Attaque à Nice : contre le terrorisme, en finir avec l’état de droit ?
ÉDITO - Des personnalités politiques proposent d'en finir avec l'état de droit face au terrorisme. "Si nous abandonnons l’état de droit pour le droit de la guerre, nous ne reviendrons jamais à notre état de droit", estime Olivier Bost.
Une question revient dans le débat après l’attentat de Nice : faut-il rogner sur l’état de droit pour lutter plus efficacement contre le terrorisme ? Marine Le Pen a relancé ce jeudi 29 octobre dans les couloirs de l’Assemblée nationale son idée d’une législation de guerre pour faire face au terrorisme, puisque c’est une guerre que nous mènent les islamistes.
Dans son esprit, une législation de guerre permettrait par exemple d’enfermer à vie ceux qui ont été condamnés pour terrorisme, mais aussi d'enfermer ceux qui sont soupçonnés de vouloir perpétrer un attentat : le soupçon vaudrait preuve. Cela est en partie aujourd’hui impossible avec notre droit.
Des élus Les Républicains demandent aujourd’hui la même chose. Le maire de Nice Christian Estrosi veut que "la France s’exonère des lois de la paix pour anéantir définitivement l’islamo-fascisme". Une demande relayée aussi par Gilles Platret, le vice-président des Républicains et maire de Chalon-sur-Saône.
Le député Éric Ciotti l’a formulée à peine autrement : "il faut arrêter avec la défense de ces pseudos libertés individuelles". Dans la même veine, le général Pierre de Villiers, dans L'Express, estime lui que "notre État de droit aujourd’hui n’est plus adapté à l’époque que nous vivons".
Une loi anti-terroriste a été adoptée en moyenne tous les un an et demi depuis 1986
Olivier Bost
Une loi anti-terroriste a été adoptée en moyenne tous les un an et demi depuis 1986, à chaque fois pour durcir la législation. Même les mesures temporaires, comme l’état d’urgence, ont fini par être intégrées en partie dans le droit commun. Dire que l’on ne fait rien contre le terrorisme, ou que l’on manque de moyens juridiques pour le faire, peut donc déjà se discuter.
Pour aller plus loin, il faudrait passer à autre chose que l’état de droit. C’est pour ça que Marine Le Pen et aujourd’hui des élus Républicains parlent d’une législation de guerre, un régime d’exception.
Dans des circonstances dramatiques, horribles, effrayantes, celui qui a le discours le plus dur à toujours raison
Olivier Bost
Tel qu’il existe aujourd’hui, il faudrait modifier profondément la Constitution pour se passer de l'état de droit. Autant dire que ça n’arrivera pas, en tout cas pas dans l’immédiat. Le Rassemblement National et les Républicains le savent très bien : ils sont aussi dans une surenchère très politicienne. Dans des circonstances dramatiques, horribles, effrayantes, celui qui a le discours le plus dur à toujours raison.
L'objectif est en fait de faire passer la loi contre le séparatisme que prépare le gouvernement comme déjà insuffisante. Un procès en mollesse d’Emmanuel Macron, voilà leur motivation. Mais il ne faut jamais l’oublier, même avec l’horreur, l’émotion, la terreur que provoquent ces attentats, si nous abandons l’état de droit pour le droit de la guerre, nous ne reviendrons jamais à notre état de droit.
