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Assemblée : 57 députés emploient leurs suppléants, des "bizarreries" épinglées dans un rapport

Sans que la loi ne l'interdise, des "détours habiles et insoupçonnés" permettent d'offrir une rémunération aux suppléants, relève l'étude publiée par l'Observatoire de la vie politique et parlementaire.

Photo prise le 6 octobre 2020 à l’Assemblée nationale, à Paris, lors d’une session de questions au gouvernement.
Photo prise le 6 octobre 2020 à l’Assemblée nationale, à Paris, lors d’une session de questions au gouvernement. Crédit : CHRISTOPHE ARCHAMBAULT / AFP
Marie-Pierre Haddad
et AFP

"Gratuité de l'engagement", "bénévolat républicain" : tel est l'esprit qui préside en théorie au rôle de "député remplaçant".  Mais selon l'Observatoire de la vie politique et parlementaire, 57 suppléants de députés ont été rémunérés comme collaborateurs parlementaires sous ce quinquennat. 

Du jamais vu, selon l'organisme qui a publié une étude, le 16 février. Il recommande de mettre bon ordre aux "bizarreries" autour de ces "parlementaires remplaçants". Sans que la loi ne l'interdise, des "détours habiles et insoupçonnés" permettent d'offrir une rémunération aux suppléants, relève l'étude. "Aucun texte législatif n’encadre la fonction, qui est entièrement bénévole. Le bénévolat ayant toujours été érigé en vertu républicaine de celui ou celle qui s’engage aux côtés du titulaire", souligne Le Monde.

En janvier 2021, celle-ci décomptait 57 députés qui rémunèrent en tant qu'employeurs, leurs 'suppléants', salariés de fait de celui ou celle qu'il peuvent remplacer". Soit le dixième de l'Assemblée. Parmi eux, le président de l'Assemblée nationale, Richard Ferrand (LaREM), et un vice-président, Marc Le Fur (LR). 

61 remplaçants appelés à occuper le siège laissé vacant par le titulaire

Selon le décompte effectué par Le Monde, "ce sont ainsi 28 élus LaREM, 9 LR, 5 de La France insoumise, 4 du MoDem ainsi que du groupe socialiste, 2 de Libertés et Territoires, de même qu’Agir ensemble, 1 de l’UDI et indépendants et 2 non-inscrits, dont le député Rassemblement national du Nord Sébastien Chenu, qui y ont recours".

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Selon Denys Pouillard, directeur de l'Observatoire, il "vaudrait mieux, pour éviter tout soupçon de conflit d'intérêt ou de favoritisme, interdire à l'avenir purement et simplement ce type de recours". Si en effet, rien n'interdit cette pratique, "beaucoup de questions interpellent". "La déclaration de remplaçant - et son apport bénéfique en logistique électorale - lors de la déclaration de candidature ne peut-elle pas faire l'objet d'une contrepartie d'échange contre un emploi salarié sur fonds publics ?" interroge Denys Pouillard. 

Depuis le début de la législature en juin 2017, l'Observatoire a comptabilisé 61 remplaçants appelés à occuper le siège laissé vacant par le titulaire. Ils ont pu remplacer des députés devenus ministres, d'autres qui sont décédés, des élus partis au Sénat ou d'autres encore qui ont opté pour une fonction exécutive locale en raison de la loi sur le non-cumul des mandats. 

"Tours de passe-passe" ou "chemins de traverse"

L'Observatoire de la vie politique et parlementaire détaille plusieurs exemples d'"indépendance", d'"indiscipline" ou d'"infidélité" des remplaçants sur fond de recomposition politique post-macronisme ou tropisme des mandats locaux. Il constate également quelques "tours de passe-passe" ou "chemins de traverse" au moment où le parlementaire doit quitter sa fonction comme ce fut le cas de Laure de La Raudière (Agir) avant sa nomination à l'Arcep. 

La députée s'était discrètement fait élire à une fonction exécutive locale, ce qui lui permit de démissionner pour cumul de fonction et de laisser sa place à son suppléant en évitant de nouvelles élections partielles. L'Observatoire s'étonne en outre de la situation "hors sol" des suppléants de la majorité sans mandats locaux, avec pour conséquence "l'absence de reconnaissance en légitimité particulièrement dans les circonscriptions non urbaine". 

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