Allongement du délai d'IVG : le texte étudié par le Sénat en janvier

La proposition de loi permettant notamment l'allongement de la durée légale de l'IVG sera finalement examiné en janvier au Sénat, ce qui ouvre la voie à son adoption d'ici la fin de la mandature, ont annoncé à l'AFP des sources gouvernementales lundi 6 décembre.

Le texte porté par la députée d'opposition Albane Gaillot a été adopté mardi dernier en deuxième lecture à l'Assemblée nationale sous l'impulsion du patron des députés LREM Christophe Castaner, malgré les réticences exprimées par Emmanuel Macron sur sa disposition-phare.

Alors que son avenir était incertain, il doit être mis à l'ordre du jour du Sénat "mi-janvier", a précisé l'une de ses sources, confirmant une information de franceinfoTV. Ce texte doit notamment permettre l'allongement de la durée légale de l'interruption volontaire de grossesse (IVG) de 12 à 14 semaines.

L'ombre d'Emmanuel Macron

Représenté au banc par le ministre de la Santé Olivier Véran qui, à titre personnel, s'est dit favorable à cet allongement de la durée, le gouvernement avait posé un "avis de sagesse" sur toutes les dispositions du texte, laissant l'Assemblée librement décider du vote. 

Se posait la question de l'avenir parlementaire de ce texte au-dessus duquel planait l'opposition répétée d'Emmanuel Macron.

Pour que le texte ait une chance d'être adopté avant la fin de la session parlementaire prévu fin février, il fallait qu'il soit inscrit au Sénat, avant une hypothétique commission mixte paritaire et un ultime passage à l'Assemblée.