Allongement du délai d'IVG : Castaner assure qu'une loi sera à nouveau examinée à l'Assemblée

À la suite de la publication de l'avis du Conseil consultatif national d'éthique, le patron des députés LaREM estime que "rien n'empêche de faire aboutir ce texte".

Christophe Castaner le 30 novembre 2020

Crédit : Anne-Christine POUJOULAT / AFP

Je m'abonne à la newsletter « Politique »

"En France, l'avortement n'est pas menacé en droit, mais il l'est dans la pratique". Christophe Castaner veut remettre à l'ordre du jour la loi concernant l'allongement du délai d'interruption volontaire de grossesse de 12 à 14 semaines.

Dans un entretien au Parisien, le président du groupe La République En Marche à l'Assemblée estime qu'"il y a de vraies inégalités territoriales et sociales. Si on veut garantir un droit réel et égal à celles qui doivent être protégées, il est nécessaire d'allonger les délais".

C'est pourquoi l'ancien ministre de l'Intérieur tient "comme beaucoup de députés" de son groupe "à ce que (la proposition de loi) soit inscrite sur notre ordre du jour fin novembre". "Nous souhaitons que ce texte aboutisse", explique-t-il afin d'afficher sa détermination sur le sujet. Emmanuel Macron avait expliqué être contre cette mesure. "C’est un sujet dont nous avons discuté, sur lequel nous n’avons pas la même approche. Mais suite à l’avis du Conseil consultatif national d’éthique (CCNE) qui éclaire le débat, rien n’empêche de faire aboutir ce texte", explique-t-il .

Une loi adoptée en "janvier-février" ?

Christophe Castaner s'engage à ce que cette loi soit votée avant l'élection présidentielle d'avril prochain. "Elle peut l’être. Et même si le Sénat la rejette en deuxième lecture, nous aurions le temps, en janvier-février de l’adopter définitivement à l’Assemblée", ajoute-t-il..

La députée Albane Gaillot, ex-LaREM, désormais non-inscrite, avait fait adopter par l'Assemblée nationale en octobre 2020 une proposition de loi visant à allonger le délai d'accès à l'IVG de 12 à 14 semaines de grossesse (16 semaines d'aménorrhée), pour répondre à un manque de praticiens et à la fermeture progressive de centres IVG. Puis le Sénat dominé par la droite l'avait rejetée.

Les députés socialistes avaient ensuite cherché à réinscrire le texte à l'Assemblée mais y avaient renoncé face à des centaines d'amendements LR.

La rédaction vous recommande