Allocation adulte handicapé : l'Assemblée nationale vote la déconjugalisation

Les députés ont adopté dans la nuit de mercredi à jeudi cette mesure réclamée de longue date par les oppositions et les associations.

L'Assemblée nationale (image d'illustration)

Crédit : Christophe ARCHAMBAULT / AFP

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"Nous vivons un moment historique", s'est félicité le ministre du Travail Olivier Dussopt. Dans la nuit du mercredi au jeudi 21 juillet, l'Assemblée nationale a voté à l'unanimité moins une voix la déconjugalisation de l'allocation adulte handicapé (AAH), en adoptant des amendements déposés par tous les groupes, après plusieurs refus de l'exécutif lors de la précédente législature.

Les revenus du conjoint ne seront ainsi plus pris en compte pour le calcul de cette prestation à compter d'octobre 2023 au plus tard, une mesure réclamée de longue date par les oppositions et les associations.

"Je crois que s'il y a un sujet qui mérite ce soir de voter ensemble, c'est bien celui qui va permettre la déconjugalisation de l'AAH", a déclaré Marine Le Pen, la cheffe des députés Rassemblement national, après une session de l'après-midi houleuse. Le socialiste Arthur Delaporte a parlé d'une mesure qui remédie au "prix de l'amour" et à "l'humiliation".

"La majorité de l'époque était farouchement opposée à la déconjugalisation", a rappelé l'élu LR Aurélien Pradier, grand défenseur de la mesure lors de la précédente mandature. "C'est vrai Mme Le Pen que vous n'avez pas voté la dernière loi que nous avons proposé" sur ce sujet, a-t-il ajouté. La majorité pointait alors que certains allocataires y perdraient et que le coût serait trop important.

300 euros de plus pour 160.000 bénéficiaires

La date de l'entrée en vigueur a néanmoins fait l'objet de débat. "Octobre 2023 c'est trop tard", ont objecté les écologistes à propos du délai d'application. "Des considérations techniques nécessitent un délai de mise en œuvre" à l'instar de modifications des systèmes informatiques, a plaidé la rapporteure de la majorité Charlotte Parmentier-Lecocq, pointant des amendements qui ne sont "pas réalistes". "Une réunion de travail technique" sera organisée, a promis Olivier Dussopt. "Si nous pouvons aller plus loin nous le ferons".

Si 160.000 personnes vont voir leur allocation augmenter de 300 euros en moyenne, selon des évaluations menées par la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES), environ 45.000 personnes pourraient être lésées en cas de déconjugalisation "sèche". Pour pallier cette perte, un "dispositif transitoire" a été adopté par les députés.

Créée en 1975, l'AAH est destinée à compenser l'incapacité de travailler. D'un montant maximal de 904 euros mensuels, elle est versée sur critères médicaux et sociaux. Elle compte aujourd'hui plus de 1,2 million de bénéficiaires, dont 270.000 en couple, pour une dépense annuelle d'environ 11 milliards d'euros.

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