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Pourquoi les personnes handicapées en couple s'inquiètent pour leur allocation

ÉCLAIRAGE - L'opposition et le groupe Agir demandent la "déconjugalisation" de l'allocation adulte handicapé, ce que refusent le gouvernement et la majorité.

Une Caisse d'allocations familiales (illustration)
Une Caisse d'allocations familiales (illustration)
Crédit : PHILIPPE HUGUEN / AFP
Coline Daclin & AFP

C'est une mesure sensible qu'examinent ce jeudi 17 juin les députés. La "déconjugalisation" de l'allocation adulte handicapé (AAH) sera débattue à l'Assemblée nationale, dans le cadre d'une niche parlementaire du groupe communiste. 

La mesure prévoyait au départ d'individualiser cette aide, de 903,60 euros au maximum. En effet, à ce jour, le calcul de l’AAH se fait en fonction des ressources du foyer, et donc du conjoint pour une personne en couple. Plusieurs associations réclament de changer le calcul, afin de rendre les personnes handicapées moins dépendantes de leur conjoint.

Alors que tous les groupes d'opposition soutiennent la mesure, et même le groupe Agir, qui fait partie de la majorité parlementaire, le gouvernement, LREM et le Modem ont modifié le projet en commission mercredi. Ils proposent à la place "un abattement forfaitaire" sur les revenus du conjoint. La députée LREM Stella Dupont a assuré qu'un abattement à 5.000 euros "permettrait qu’un bénéficiaire de l’AAH dont le conjoint est rémunéré au SMIC puisse conserver l’AAH à taux plein", rapporte LCP.

Comme l'explique L'Obs, ce calcul permettrait à 60% des bénéficiaires de l'AAH en couple et inactifs de conserver leur AAH au maximum, contre 45 % des couples aujourd’hui. Le seuil des revenus du conjoint à partir duquel l’AAH tombe à zéro ne serait décalé que d’une dizaine d’euros.

Une remise en cause de tous les minima sociaux ?

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Pour le gouvernement et la majorité, la déconjugalisation de l'AAH remettrait en cause la base même sur laquelle est construite la solidarité nationale, puisque la situation conjugale est prise en compte dans le calcul de tous les minima sociaux et dans le système fiscal.  
"Si nous touchons à notre problématique de familiarisation des revenus, nous émiettons notre politique sociale, fiscale et de solidarité. Pourquoi alors ne pas déconjugaliser le RSA, les pensions de reversion, les APL ?", a interrogé Sophie Cluzel, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée du Handicap. 

De leur côté, les partisans d'une véritable déconjugalisation soutiennent que l'AAH n'est pas comparables aux autres minima sociaux. "Vivre en couple ou être indépendant financièrement : voilà le choix que le système actuel impose aux personnes handicapées. Ce 'prix de l'amour' [...] nous paraît inacceptable", a déclaré le député communiste Stéphane Peu, corapporteur de la proposition de loi.

Créée en 1975 pour compenser l'incapacité de travailler, l'allocation adulte handicapé compte à ce jour plus de 1,2 million de bénéficiaires, dont 270.000 sont en couple, pour une dépense annuelle d'environ 11 milliards d'euros. 

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