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Alain Juppé déclare devant la commission des lois : "J'ai purgé ma peine"

Les députés de la commission des lois de l'Assemblée nationale ont donné jeudi 21 février leur feu vert à l'entrée de l'ancien Premier ministre Alain Juppé au Conseil constitutionnel.

Alain Juppé, le 21 février 2019 devant la Commission des Lois de l'Assemblée
Alain Juppé, le 21 février 2019 devant la Commission des Lois de l'Assemblée Crédit : Thomas SAMSON / AFP
Thomas Pierre
Thomas Pierre et AFP

Alain Juppé passait son grand oral ce jeudi 21 février. Une audition devant la commission des lois de l'Assemblée nationale, en vue d'entériner sa nomination au Conseil constitutionnel, et à l'issue de laquelle les députés ont donné leur feu vert (21 pour, 4 contre, 4 nuls).

Lors de cette audition, il est revenu sur sa condamnation pénale. "Les faits qui m'ont été reprochés remontent au début des années 1990, au moment où le législateur mettait en place un cadre légal pour le financement des partis politiques. J'ai purgé ma peine et peut-être le temps peut-il donner droit à l'oubli", a ainsi expliqué le maire de Bordeaux qui a récemment annoncé son départ à ses administrés.

L’ancien Premier ministre est aussi revenu sur les circonstances de cette nomination. Il a reconnu d’emblée avoir été "surpris" de la proposition de Richard Ferrand, au regard de ce potentiel "obstacle juridique".

"Pas d'empêchement juridique"

"Je me suis d'abord demandé si j'en étais digne (…) J'ai donc interrogé le président de l'Assemblée nationale avant d'accepter sa proposition, pour savoir si ma condamnation pénale constituait un obstacle juridique. Après y avoir réfléchi, M. Ferrand m'a rappelé pour me dire qu'il n'y avait pas d'empêchement juridique." 

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Reste pour Alain Juppé, une "dimension morale" à cette nomination. L'ancien candidat à la présidentielle a dès lors souligné que la Cour d'appel de Versailles lui a "en grande partie rendu (s)on honneur" en 2004, en jugeant "expressément" qu'il ne s'était "rendu coupable d'aucun enrichissement personnel". Il a aussi dit voir "une forme de pardon" dans ses réélections successives à Bordeaux.

"Est-ce un handicap rédhibitoire?

Alain Juppé avait été condamné en 2004 à 14 mois d'emprisonnement avec sursis dans le dossier des emplois fictifs de la mairie de Paris. "Est-ce un handicap rédhibitoire? Vu de l'extérieur, il me semble au contraire que la diversité des parcours professionnels de ses membres constitue une richesse pour le Conseil", a-t-il enfin estimé. 

Le 14 février dernier, Alain Juppé avait annoncé, avec beaucoup d'émotion, son départ de la cité bordelaise, expliquant ne pas vouloir "faire le mandat de trop".

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