Agnès Buzyn va-t-elle bénéficier d'une immunité diplomatique en rejoignant l'OMS ?

L'ancienne ministre de la Santé rejoint le bureau de l'OMS à Genève, mais si ce poste lui permet d'obtenir une immunité diplomatique, celle-ci ne s'applique que dans le cadre de ses nouvelles fonctions.

L'ancienne ministre de la Santé Agnès Buzyn, devant la commission d'enquête du Sénat à Paris, le 23 septembre 2020.

Crédit : STEPHANE DE SAKUTIN / AFP

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En intégrant l'Organisation mondiale de la santé, Agnès Buzyn bénéficie-t-elle d'une immunité judiciaire ? Mardi dernier, grâce au journal L'Opinion, nous avions des nouvelles d'Agnès Buzyn. Après une débâcle en remplaçant Benjamin Griveaux aux municipales à Paris, Agnès Buzyn file donc pour Genève au siège de l'OMS pour devenir l'ambassadrice du président de l'organisation auprès du G7, de l'ONU et de la fondation de Bill Gates. Un bon job mais ne serait-ce pas plutôt pour fuir la justice de son pays ?

L'ancienne ministre de la Santé est visée par une enquête de la cour de justice de la République ouverte le 7 juillet comme Olivier Véran et Édouard Philippe pour abstention de combattre un sinistre. Là où est le lien c'est que les fonctionnaires de l'OMS bénéficient d'une immunité diplomatique, voilà pourquoi certains internautes sont sûrs qu'Agnès Buzyn s'est réfugiée de l'autre côté des Alpes pour échapper aux poursuites judiciaires.

En fait, Agnès Buzyn aura bien une immunité mais partielle, qui ne l'empêchera en rien d'être poursuivie. Il s'agit d'un projet de loi enregistré le 17 décembre à la présidence de l'Assemblée nationale. On s'aperçoit que ce nouveau texte ne s'adresse qu'aux fonctionnaires de grade P5 de l'OMS et aussi pour les fonctionnaires étrangers. Le texte précise que les Français qui y travaillent en sont exclus.

De plus, le journal Libération a interrogé un avocat spécialisé en droit international public sur une possible immunité des fonctionnaires qui travaillent au siège de l'OMS et selon l'homme de loi, "à l'OMS les immunités et les privilèges sont inscrits dans la convention des institutions spécialisées des Nations Unies de 1947, et cette immunité porte sur les actes accomplis des fonctionnaires dans leur qualité officielle", donc Agnès Buzyn ne peut pas être poursuivie pour des travaux écrits ou faits au sein de l'OMS mais cette immunité ne tient pas pour des faits antérieurs à sa nomination. Donc elle est toujours à la disposition de la justice française.

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