Mort de Lyhanna : pourquoi des députés plaident pour une "loi intégrale" visant à lutter contre les violences sexuelles faites aux femmes et aux enfants

Une tentative du gouvernement "de légiférer sous l'émotion et l'urgence". Après des questions au gouvernement sous tension sur l'affaire Lyhanna à l'Assemblée nationale, des députés plaident pour une loi intégrale visant à lutter contre les violences sexuelles faites aux femmes et aux enfants. 

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En Conseil des ministres ce mercredi 10 juin, Emmanuel Macron s'est exprimée sur l'affaire. Comme l'a rapporté Maud Bregeon, porte-parole du gouvernement, le président de la République a affirmé : "On ne répond pas à un drame par des cris". "La précipitation et la démagogie sont des réponses qui ne sont pas à la hauteur, pas respectueuses", a-t-elle ajouté citant le chef de l'État. 

Selon nos informations, Emmanuel Macron a indiqué lors de ce Conseil des ministres : "Il faut de la gravité, du calme, de la méthode et de l’empathie".

Depuis près de sept mois, ces parlementaires attendent que le texte soit étudié à l'Assemblée nationale. "Je demande au gouvernement, au président de la République, d'inscrire ce texte de loi à l'ordre du jour de la session extraordinaire" de l'Assemblée, a insisté Yaël Braun-Pivet.

Que contient ce texte ?

Tandis que les "problématiques sont systémiques", ce texte "porte des réponses qui touchent l'ensemble des domaines : la justice, la sécurité, le foyer (...) les associations, les activités sportives, l'éducation", car le combat doit être porté "sur tous les fronts", a expliqué Yaël Braun-Pivet. 

La députée socialiste Céline Thiébault-Martinez a déposé en novembre avec une centaine de députés, issus de la gauche et de la coalition gouvernementale, une proposition de loi de près de 80 articles, inspirée des 140 recommandations formulées par la "coalition féministe pour une loi intégrale" qui regroupe quelques dizaines d'associations. 

Cette loi intégrale propose notamment une nouvelle juridiction spécialisée, de définir des actes d'enquêtes obligatoires pour éviter les classements sans suite, ou d'étendre la définition des actes considérés comme des viols sur mineur. 

Elle entend aussi agir sur des délais de prescription, instaurer des entretiens dès la maternelle pour détecter des abus, lutter contre les violences obstétricales et gynécologiques ou encore contre les mariages forcés ou entre cousins germains.

"Pas un sujet partisan" mais "le sujet d'une nation"

Le député Liot David Taupiac a alerté l'exécutif mardi 9 juin, lors des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale. L'élu plaide pour l'étude du projet de loi transpartisan visant à lutter contre les violences sexuelles faites aux femmes et aux enfants. "Ce travail a été mené au travers de la loi intégrale et ne s'est pas fait sous le coup de l'émotion mais de la raison", a-t-il indiqué sur LCP. 

"Ce n'est pas un sujet partisan, c'est le sujet d'une nation, et c'est un sujet qui dépasse largement les clivages politiques", a-t-elle indiqué à son tour Yaël Braun-Pivet, entourée de sept députés signataires du texte.

À l'origine du texte, la députée socialiste Céline Thiébault-Martinez a fustigé les réponses "cacophoniques" et "pas très homogènes" du gouvernement, notamment de Sébastien Lecornu et Gérald Darmanin. Elle craint ainsi une réponse législative "parcellaire". 

Quel calendrier ?

Lors de l'ouverture des questions au gouvernement, Yaël Braun-Pivet a précisé avoir décidé de saisir le Conseil d'État "pour avoir un avis juridique sur ces propositions, pour que, lorsque le gouvernement estimera nécessaire d'inscrire ce texte, le Parlement soit pleinement prêt à légiférer". 

Le projet de loi relatif à la protection des mineurs sera inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale le 15 juillet, a annoncé quant à lui Sébastien Lecornu, qui précise que le texte sera "rectifié par un Conseil des ministres"

Le Parlement devrait siéger en session extraordinaire une partie du mois de juillet et du mois de septembre. Il revient au président de la République de convoquer ces sessions et d'en définir les dates et l'ordre du jour.

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