Affaire des "fadettes" : Castex signe et saisit à nouveau le CSM
Le Premier ministre, Jean Castex, avait saisi le CSM dans cette affaire, réclamant que soit examiné le cas du vice-procureur du PNF Patrice Amar.
Jean Castex persiste et signe. Au lendemain du refus du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) d'obtempérer à sa demande, le Premier ministre le saisit à nouveau d'éventuels manquements déontologiques d'un vice-procureur du parquet national financier (PNF).
"Prenant acte des observations du CSM",le Premier ministre a décidé "d'adresser une nouvelle saisine" au CSM visant le premier vice-procureur Patrice Amar, "sous les qualifications de manquements aux obligations déontologiques de loyauté, de prudence, de délicatesse et d'impartialité", a souligné Matignon dans un communiqué samedi soir.
Cette décision constitue un nouveau rebondissement de cette affaire après que le CSM s'est déclaré vendredi saisi de façon non valide par le Premier ministre puisque ce dernier ne lui dénonçait "pas de faits motivant des poursuites disciplinaires" et lui demandait de "réaliser des investigations" préalables sur ce magistrat, ce qui n'entre "pas dans ses attributions".
Trois ans d'emprisonnement dont un ferme
Le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti avait lancé en septembre une enquête administrative visant trois magistrats du PNF, dont son ex-cheffe Éliane Houlette et Patrice Amar, pour "vérifier si des manquements avaient été commis" lors des investigations destinées à identifier la "taupe" qui aurait pu informer Nicolas Sarkozy et son avocat Thierry Herzog qu'ils étaient sur écoute dans une affaire de corruption. Tous deux ont depuis été condamnés à trois ans d'emprisonnement, dont un ferme et ont fait appel.
Le PNF avait été mis en cause pour avoir épluché les relevés téléphoniques détaillés ("fadettes") de ténors du barreau, dont Éric Dupond-Moretti. Le ministre de la Justice s'était ensuite déporté au profit du Premier ministre, à qui une enquête de l'Inspection générale de la Justice (IGJ) a été remise. Le Premier ministre confirme sa décision de "porter à l'appréciation du CSM les faits imputables à M. Patrice Amar au titre des manquements aux devoirs liés à ses fonctions", indique le communiqué de Matignon.
