Les fadettes de deux journalistes du Monde annulées
La justice a annulé les fadettes de deux journalistes du Monde qui avaient été ordonnées après un article sur Le Gang des Barbares.
En 2006, un membre du Gang des Barbares, condamné finalement en 2010 à 18 ans de prison pour avoir enlevé et torturé Ilan Halimi, a porté plainte après la parution d'un article dans le Monde. Il dénonçait une violation du secret de l'instruction.
Des enquêteurs de l'Inspection générale des services (IGS), qui agissaient sur commission rogatoire de la juge Michèle Ganascia, avaient obtenu et analysé les fadettes (factures téléphoniques détaillées) des deux auteurs de l'article, Piotr Smolar et Gérard Davet, sur une période d'un mois en février-mars 2006. Puis, trois ans plus tard, des écoutes sur le téléphone de Gérard Davet étaient ordonnées sur une durée d'un mois.
Violation du secret des sources
En septembre 2013, le quotidien avait révélé l'affaire et dénoncé une atteinte au secret des sources, tandis que Gérard Davet saisissait la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris. L'enquête pour violation du secret de l'instruction n'est pas terminée mais le parquet a requis un non-lieu.
Dans son arrêt rendu le 10 avril, la cour d'appel estime que les actes d'enquête étaient disproportionnés par rapport au but recherché. L'utilisation des écoutes "sans justifier d'une urgence absolue peut être qualifiée d'abusive et illégitime", écrivent les magistrats. Celles-ci "ont été opérées en violation manifeste du principe de la protection des sources des journalistes", ajoutent-ils.
Les réquisitions qui ont provoqué les investigations annulées
En conséquence, la cour a annulé les réquisitions qui ont provoqué les investigations sur les téléphones des journalistes ainsi que les écoutes. "C'est une décision très importante", s'est félicité l'avocat du Monde, Me François Saint-Pierre. "Ce que dit la cour d'appel, c'est que le dépôt d'une plainte pour violation du secret de l'instruction ne constitue pas un impératif prépondérant d'intérêt public qui autorise un magistrat ou un policier à vérifier les fadettes d'un journaliste et à le placer sur écoute", a-t-il expliqué.
Dans une autre affaire, l'ancien patron du renseignement intérieur français Bernard Squarcini a été condamné le 8 avril à 8.000 euros d'amende par le tribunal correctionnel de Paris, qui l'a reconnu coupable d'avoir réquisitionné illégalement les fadettes de Gérard Davet dans l'affaire Bettencourt.
