Affaire Bygmalion : pourquoi Nicolas Sarkozy n'ira pas en prison, même en cas de condamnation confirmée

À peine sorti de la prison de la Santé, l'ancien président de la République pourrait-il être condamné de nouveau ? La Cour de cassation se prononce mercredi 26 novembre à 14h sur le pourvoi de Nicolas Sarkozy dans l'affaire Bygmalion, faisant peser le couperet d'une deuxième condamnation pénale définitive au-dessus de sa tête.

Si la Cour de cassation rejette le pourvoi, comme l'a préconisé l'avocate générale à l'audience du 8 octobre, ce dossier débouchera sur la deuxième condamnation pénale définitive au casier judiciaire de Nicolas Sarkozy, après celle de l'affaire des écoutes.

Condamné le 14 février 2024 par la cour d'appel de Paris à un an d'emprisonnement dont six mois ferme pour le financement illégal de sa campagne présidentielle perdue de 2012, Nicolas Sarkozy sait néanmoins déjà qu'il n'ira - même en cas de décision défavorable - pas en prison.

De nouveau sous bracelet électronique ?

Dans son arrêt, la cour d'appel a acté le principe d'un aménagement pour ces six mois ferme. Il pourra négocier une libération conditionnelle eu égard à son âge, ou tenter de faire une demande de confusion de peine avec sa précédente condamnation dans l'affaire des écoutes. 

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Le juge d'application des peines peut, en revanche, ordonner qu'il soit placé sous bracelet électronique. De quoi renouer avec un vieux souvenir car l'ancien président français a déjà porté un bracelet électronique en début d'année pendant un peu plus de trois mois, justement dans le cadre de sa peine pour l'affaire des écoutes.

Dans ce dossier Bygmalion, les investigations ont révélé que pour masquer l'explosion des dépenses de sa campagne - près de 43 millions d'euros pour un maximum autorisé de 22,5 millions -, un système de double facturation avait été mis en place imputant à l'UMP (devenu LR), sous couvert de conventions fictives, une grosse partie du coût des meetings.

Contrairement à ses coprévenus, l'ex-chef de l'État n'était pas mis en cause pour ce système de fausses factures, mais comme bénéficiaire, en tant que candidat, d'un financement politique illégal. Nicolas Sarkozy a toujours nié avoir été informé de cette double facturation et même du dépassement des dépenses de sa campagne.

Incarcéré après sa condamnation en première instance dans le procès lybien, puis remis en liberté, le père de Louis Sarkozy sera jugé en appel en mars prochain.

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10/11/2025 à 14:25 - 02m15s