Le rapport de la commission d'enquête "sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires" avait été adopté le 25 juin par les députés. 50 recommandations ont été dévoilées, ce mercredi, lors de la présentation du rapport.
D'abord, il s'agit de reconnaître les souffrances des enfants et la responsabilité de l'État avec la création d'un fonds d'indemnisation des victimes, et interdire tout châtiment corporel ou traitement humiliant. Aussi, il s'agit de créer une cellule nationale, Signal Educ, sous l'autorité du ministère de l'Éducation, afin de recueillir les signalements des lanceurs d'alerte, en lien avec le 119, le service d'accueil pour l'enfance en danger.
Parmi les autres recommandations : contrôler régulièrement les personnels et bénévoles, avec suivi individuel, lever le tabou du contrôle des établissements privés avec des inspections approfondies et régulières, notamment quand il y a un internat.
Enfin, le rapport veut garantir que des élèves reçus par les inspecteurs n'ont pas été choisis par la direction, mais également systématiser les enquêtes administratives inopinées et formaliser les suites données s'il y en a.
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