Avec la tempête Gabriel, la neige fait son grand retour cet hiver. Mardi 29 janvier dans la matinée, Météo-France a placé 43 départements en vigilance orange neige-verglas, vents violents ou avalanches. Des intempéries qui risquent, comme l'an dernier, de provoquer des embouteillages sur les routes et des blocages des transports en commun.
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Si vous êtes bloqué par les intempéries, la loi vous autorise à être en retard ou à ne pas vous rendre au travail. Il est nécessaire d'en informer son employeur, par téléphone mais aussi par mail, pour avoir une trace écrite. Il est aussi recommandé de justifier votre retard ou votre absence en apportant une preuve des raisons qui vous retiennent. Par exemple, une photo de vous coincé dans les embouteillages, une capture d'écran du site des transports en commun indiquant le blocage des lignes de transport.
Cependant, vous ne serez pas rémunérés lors de votre absence. Votre employeur peut décider de retenir sur votre fiche de paie les heures que vous n'avez pas passées au bureau. Il est tout de même possible de s'arranger avec son employeur en rattrapant ses heures de travail, en proposant le télétravail ou en posant un jour de congé ou un RTT le jour des intempéries.
En aucun cas, l'employeur ne peut sanctionner un salarié qui ne peut pas venir travailler en raison des conditions climatiques. "Il ne commet pas une faute professionnelle", explique Marine Sonnerat, juriste aux Éditions Tissot, un éditeur spécialiste du droit social.
"Dans le cadre de la réforme du Code du travail certaines dispositions relatives au télétravail ont été assouplies", rappelle Marine Sonnerat. "Si avant les ordonnances Macron, le recours au télétravail ne s’improvisait pas, dorénavant, en cas de recours occasionnel un simple accord formalisé par tout moyen avec le salarié suffit", poursuit-elle.
En cas de danger imminent pour votre vie ou votre santé, l'article 4131-1 du Code du travail permet au salarié d'exercer son droit de retrait. Là aussi, il faut en informer son employeur, et apporter les preuves de ce danger. L'enneigement doit être suffisant pour justifier votre demande, par exemple, si prendre la voiture sur les routes verglacées vous semble trop dangereux.
Lorsque vous exercez votre droit de retrait, l'entreprise doit vous rémunérer. Toutefois, attention aux abus : si l'entreprise considère que votre demande est illégitime, les prud'hommes veulent être saisis. Il vaut mieux ainsi y réfléchir à deux fois avant de se lancer dans cette procédure.
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