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Violer deux fois le confinement en 15 jours est désormais puni de 200 euros d'amende

Le non respect des mesures de confinement reste puni d'une amende de 135 euros. Mais si une deuxième violation est constatée dans les 15 jours, l'amende pour récidive est désormais de 200 euros.

Un contrôle de l'attestation de déplacement dérogatoire dans le cadre du confinement en France le 23 mars à Lille
Un contrôle de l'attestation de déplacement dérogatoire dans le cadre du confinement en France le 23 mars à Lille Crédit : DENIS CHARLET / AFP
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Benoît Collet et AFP

Le non respect des mesures de confinement est passible d'une amende de 135 euros (contravention de 4e catégorie). Si une deuxième violation des règles de confinement est constatée dans un délai de 15 jours, la verbalisation passe à 200 euros (contravention de 5e catégorie), selon un décret paru au Journal officiel le 29 mars.

Cette amende est majorée à 450 euros si elle n'est pas payée dans les 45 jours, précise encore le décret. Les contrevenants estimant que la sanction n'est pas justifiée peuvent formuler par courrier recommandé une "requête en exonération" auprès de l’officier du ministère public dans ce même délai de 45 jours.

Au cas où quatre violations sont relevées en 30 jours, il s'agit alors d'un délit punissable de six mois de prison et de 3.750 euros d'amende, rappelle le ministère de l'intérieur.

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