2 min de lecture Justice

Féminicides : des "dysfonctionnements" dans la chaîne pénale, selon Nicole Belloubet

Appelée à réagir sur le contenu du rapport sur les homicides conjugaux commis entre 2015 et 2017 publié ce dimanche 17 novembre, Nicole Belloubet, la ministre de la Justice reconnaît que "la chaîne pénale n'est pas satisfaisante".

Nicole Belloubet, ministre de la Justice, en juillet 2019
Nicole Belloubet, ministre de la Justice, en juillet 2019 Crédit : Ludovic MARIN / AFP
Romane
Romane Ganneval et AFP

"Très clairement, ça ne va pas." Dans un entretien au Journal du Dimanche (JDD), Nicole Belloubet, la ministre de la justice a commenté le rapport sur les homicides conjugaux commis entre 2015 et 2017 rendu public dimanche 17 novembre. Elle reconnait un dysfonctionnement de "la chaîne pénale". "Dans 65% des cas d'homicide et de violences conjugales, la justice ou la police avaient été saisies", a-t-elle déclaré. 

Ce rapport confié en juin dernier à l'Inspection générale de la justice, chargée d'un état des lieux après l'examen de 88 dossiers d'homicides conjugaux et de tentatives d'homicides commises en 2015 et 2016 et définitivement jugés, afin d'identifier d'éventuelles failles

Selon ce texte, s'il apparaît que 65% des cas d'homicide et de violences conjugales ont été saisies par la gendarmerie ou la police, elles ne débouchent sur des investigations que dans 18% des cas. 80% des plaintes transmises au parquet sont classées sans suite.

Mettre le doigt sur les difficultés

Dans 41% des 88 homicides conjugaux et tentatives, la victime s'était déjà signalée.
"Très clairement, ça ne va pas. La chaîne pénale n'est pas satisfaisante. Ce rapport, comme je l'avais demandé, met le doigt sur les difficultés et les dysfonctionnements", explique la ministre dans une interview au JDD.

À lire aussi
Un camion de pompiers (illustration) justice
Les infos de 18h - Un hacker dérobe 30.000 euros destinés à la famille d'un pompier décédé

Nicole Belloubet dit être "consciente de la difficulté pour les personnes qui recueillent les plaintes de mesurer la réalité et l'ampleur du danger. C'est pour ça qu'elles doivent être formées. Il faut des formations à l'accueil des victimes, à leur suivi, dans les commissariats, dans les gendarmeries et dans les tribunaux", a-t-elle demandé.

"Il faut des lieux d'écoute aussi et mettre en place des mécanismes pour ne pas contraindre une victime à répéter ce qu'elle a subi à chacun de ses interlocuteurs", a-t-elle ajouté.

24 recommandations pour mieux prendre en charge

"Permettre à tout professionnel de santé de signaler les faits même en cas de refus des patientes", "élaborer une grille d'évaluation des facteurs de risques à destination des parquets" ou encore inviter les parquets à "donner une réponse pénale dès le premier fait": le rapport établit une liste de 24 recommandations pour "mieux prendre en charge les victimes".

Au sujet de la rupture du secret médical, la ministre s'est dite "favorable notamment pour résoudre les situations dans lesquelles la victime ne peut pas saisir la justice, et si c'est une possibilité offerte au médecin"."Il est nécessaire de dépasser le secret médical. Ça fait appel à l'éthique du médecin : s'il voit qu'une femme se fait massacrer, ça me choquerait qu'il ne le dise pas", a-t-elle lancé.

Concernant les auteurs et pour éviter les récidives, le rapport préconise des protocoles permettant leur mise à l'écart temporaire, y compris en hébergement autonome, mais aussi un suivi par des médecins addictologues, des psychiatres, psychologues et le développement des prises en charge collectives durant leur détention. En 2018, 121 femmes ont été tuées lors de violences conjugales, selon les chiffres du ministère de l'Intérieur.

La rédaction vous recommande
Lire la suite
Justice Violences conjugales Police
Restez informé
Commentaires

Afin d'assurer la sécurité et la qualité de ce site, nous vous demandons de vous identifier pour laisser vos commentaires. Cette inscription sera valable sur le site RTL.fr.

Connectez-vous Inscrivez-vous

500 caractères restants

fermer
Signaler un abus
Signaler le commentaire suivant comme abusif
500 caractères restants