2 min de lecture Antiterrorisme

Un parquet national antiterroriste va être créé, malgré les critiques

Nicole Belloubet, ministre de la Justice, a annoncé la création d'un parquet national antiterroriste. Une mesure qui ne fait pas l'unanimité au sein même de l’antiterrorisme.

Nicole Belloubet, ministre de la Justice, à l'Assemblée nationale le 7 novembre 2017
Nicole Belloubet, ministre de la Justice, à l'Assemblée nationale le 7 novembre 2017 Crédit : FRANCOIS GUILLOT / AFP
Julien Absalon
Julien Absalon
et AFP

L'État veut disposer d'une "véritable force de frappe judiciaire antiterroriste". Pour répondre à ce besoin, le ministère de la Justice a annoncé lundi 18 décembre la création d'un parquet national antiterroriste (PNAT). Celui-ci doit supplanter le parquet de Paris, seule structure du territoire actuellement compétente pour traiter les dossiers liés au terrorisme.

"Avec la création d'un parquet national antiterroriste, le parquet de Paris se verrait dégagé de ce contentieux lourd et spécifique. (...) Le PNAT aurait toute la disponibilité pour recentrer son activité sur cette mission essentielle", a expliqué la ministre Nicole Belloubet, sans donner la date d'installation de ce nouveau parquet. Devant des procureurs réunis à l'École nationale de la magistrature à Paris, la garde des Sceaux a également assuré qu'il ne s'agissait "nullement de créer une juridiction d'exception mais (...) de renforcer l'action publique".

Ce nouveau parquet national sera le deuxième spécialisé après la création en 2013 du parquet national financier (PNF), né du scandale des comptes cachés de Jérôme Cahuzac, autrefois ministre du Budget.

Aucun nom n'a encore été annoncé à la direction de cette nouvelle institution judiciaire. La ministre a toutefois salué le "travail remarquable" du procureur François Molins, en première ligne lors des attentats avec sa section antiterroriste du parquet de Paris. Son mandat s'achève en novembre 2018.

François Molins désapprouve

À lire aussi
Édouard Philippe à l'Assemblée nationale premier ministre
Attaque à la préfecture : Philippe veut évaluer les agents de la lutte antiterroriste

La création de ce parquet national antiterroriste constituait une idée évoquée à plusieurs reprises depuis les attentats meurtriers de novembre 2015. Défendue par plusieurs personnalités de droite, elle fait cependant l'objet de critiques remarquées d'acteurs du secteur.

François Molins avait désapprouvé ce projet en janvier 2016. Il s'en était expliqué auprès du Monde : "Le dispositif actuel est un gage d’efficacité et de cohérence : les parquetiers de la section antiterroriste ne font que du terrorisme, les juges d’instruction spécialisés ne font rien d’autre, et tous les procès correctionnels passent devant la même chambre, la 16e. [...] De plus, le fait que la section antiterroriste soit aujourd'hui au sein du parquet de Paris, sous la direction d’un procureur unique, offre une souplesse en période de crise qu’aucun autre système ne permettrait".

Même constat pour Jean-Jacques Urvoas. Lorsqu'il était encore ministre de la Justice, en juin 2016, il avait pris la parole à l'Assemblée nationale devant une commission d'enquête portant sur les moyens engagés pour lutter contre le terrorisme. "C'est la plus mauvaise des idées ! L’organisation actuelle du parquet de Paris est en effet extrêmement pertinente parce qu’elle permet une spécialisation des magistrats et, grâce à la continuité de la structure, si ce n’est celle des hommes qui y servent, une bonne connaissance de la menace. Surtout, cette organisation a permis que, le soir du 13 novembre, les magistrats du parquet de Paris spécialisés dans l’antiterrorisme ne soient pas les seuls magistrats mobilisés".

La charge de travail a doublé

La section antiterroriste du parquet de Paris, dite C1, a été créée en 1986, pour traiter les infractions terroristes tout juste inscrites dans le code pénal, après une vague d'attentats revendiqués par un groupe proche du Hezbollah. Elle s'est alors chargée principalement d'attaques liées à l'islamisme et aux indépendantismes corse et basque.

Mais depuis 2012, le nombre de ses dossiers a doublé chaque année, en raison de la menace jihadiste. Elle s'est vue constamment renforcée et dispose aujourd'hui de quatorze magistrats spécialisés permanents, soit 10% environ des effectifs du parquet de Paris. Au 5 novembre, la section antiterroriste suivait 457 dossiers visant 1.453 personnes, en très grande majorité en lien avec l'islamisme. 

La rédaction vous recommande
Lire la suite
Antiterrorisme Terrorisme Nicole Belloubet
Restez informé
Commentaires

Afin d'assurer la sécurité et la qualité de ce site, nous vous demandons de vous identifier pour laisser vos commentaires. Cette inscription sera valable sur le site RTL.fr.

Connectez-vous Inscrivez-vous

500 caractères restants

fermer
Signaler un abus
Signaler le commentaire suivant comme abusif
500 caractères restants