Transition de genre : une CPAM condamnée à prendre en charge des soins chirurgicaux

Audric a 31 ans, il a commencé sa transition de genre il y a plusieurs années et il demandait à pouvoir être opéré de la poitrine, une mastectomie que l'Assurance maladie ne voulait pas prendre en charge, estimant que dans son cas il fallait un protocole d'accord préalable. 

Or, ce n'est pas demandé pour les autres patients, une injustice particulièrement dure à vivre pour Audric : "C'était une décision que j'attendais de longue date. C'est un parcours du combattant. On a déjà d'autres problèmes dans la vie. Ce n'est pas un caprice, on n'est pas en train de s'inventer une vie. On réessaie juste de faire notre place comme tout le monde."

Le tribunal de Strasbourg a reconnu qu'il s'agissait d'une pratique discriminatoire contre les personnes trans, comme l'explique Maître Laura Gandonou, l'avocate d'Audric : "C'est ce qui est important dans ce jugement, c'est qu'il a une portée qui est très collective, puisqu'il y a de nombreuses personnes trans qui se voient opposer ce type de refus par l'Assurance maladie. Dans ce cas-là, on considère que ce sera une décision de refus qui sera discriminatoire. Ce n'est plus possible de se comporter ainsi. Tout le monde doit être traité de la même manière."

Cette décision devrait être suivie par les autres tribunaux français. Au moins huit autres recours contre l'Assurance maladie sont en cours d'examen dans les différentes juridictions.

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