Comment l’Assurance maladie est parvenue à déjouer 466 millions d’euros de fraude en 2023
Pour lutter contre la fraude, l'assurance maladie emploie 1.500 agents chargés de déceler notamment les faux documents, les facturations d'actes fictifs et les facturations multiples.
L'Assurance maladie a annoncé avoir déjoué 466 millions d'euros de fraude en 2023, 50% de plus que l'année précédente grâce aux efforts accrus dans la lutte contre la fraude. Cette fraude provient "des professionnels de santé, des assurés, des entreprises", a indiqué Thomas Fatôme, son directeur général, en présentant le bilan annuel.
L'Assurance maladie compte environ 1.500 agents chargés de la lutte contre la fraude, et compte en avoir 300 de plus d'ici à 2027. Elle est en train en particulier d'installer des équipes de cyber-enquêteurs dans six pôles inter-régionaux (Blois, Grenoble, La Rochelle, Lille, Marseille et Paris). Ces cyber-enquêteurs, au nombre de 60, auront des compétences de police judiciaire pour pouvoir infiltrer notamment les groupes et réseaux qui s'échangent en ligne tuyaux et faux documents pour abuser l'Assurance maladie.
Ces équipes seront opérationnelles "à partir du troisième trimestre 2024", selon Marc Scholler, directeur délégué de l'audit, des finances et de la lutte contre les fraudes à la Cnam.
L'organisme entend accentuer ses efforts dans les années à venir : il vise 700 millions d'euros de fraude détectée et stoppée en 2027. Le Premier ministre Gabriel Attal lui a fixé la semaine dernière un objectif de 2,4 milliards d'euros de fraude détectée et stoppée sur quatre ans d'ici à 2027.
Le montant des pénalités infligées aux fraudeurs a lui progressé de 28% en 2023, à 25 millions d'euros.
Les centres de santé particulièrement visés
Par domaine d'activité, les centres de santé (ophtalmologie, dentaire) et les audioprothésistes sont particulièrement scrutés aujourd'hui.
Plus de 200 centres de santé ont été contrôlés par l'Assurance maladie en 2023. Vingt-et-un ont été déconventionnés pour des dérives comme la facturation d'actes fictifs, les facturations multiples pour un même acte ou des soins non justifiés.
"Il est très vraisemblable qu'on ait de nouveaux déconventionnements d'ici à l'été", a indiqué M. Fatôme. La fraude détectée et évitée dans ces établissements représentait, en 2023, 58,1 millions d'euros, soit huit fois plus qu'en 2022.
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