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Attentats à Paris : peut-on punir pénalement la simple consultation de sites terroristes ?

En meeting à Rouen lundi 30 novembre, l'ancien chef de l'État Nicolas Sarkozy a ressorti du placard une antienne chère à la droite : pénaliser toute personne qui consulte des sites jihadistes.

Nicolas Sarkozy en meeting à Rouen, lundi 30 novembre 2015
Nicolas Sarkozy en meeting à Rouen, lundi 30 novembre 2015
Crédit : AFP
Benjamin Hue
Benjamin Hue

Faut-il punir la consultation de sites jihadistes ? Depuis 2012, le débat resurgit immanquablement à chaque fois que la France essuie une attaque terroriste sur son sol. Les attentats du 13 novembre ne dérogent évidemment pas à la règle. En meeting à Rouen lundi 30 novembre pour soutenir le candidat LR-UDI-MoDem en Normandie pour les régionales Hervé Morin, Nicolas Sarkozy a ressorti du placard cette proposition chère à la droite. Le chef de file des Républicains a sommé son successeur à l'Élysée de "faire ce qu'il a annoncé" pour renforcer la sécurité sur le territoire et même "d'aller plus loin" en créant "des centres de déradicalisation" et en mettant en oeuvre "le délit de consultation de sites jihadistes". "Pardon de cette image, mais quand on consulte des images de pédophilie, on est un pédophile, quand on consulte des images de jihadistes, on est un jihadiste, à moins de démontrer qu'on est un professeur qui fait des recherches".

Une promesse en réponse à l'affaire Merah en 2012

L'idée de pénaliser la consultation régulière des sites de propagande jihadistes est un refrain entendu depuis trois ans à droite. Nicolas Sarkozy l'a brandie pour la première fois en mars 2012 après les tueries de Toulouse et de Montauban menées par Mohamed Merah. "Toute personne qui consultera de manière habituelle des sites internet qui font l'apologie du terrorisme, ou véhiculera des appels à la haine ou à la violence, sera punie pénalement", promet le président-candidat. Le chef de l'État souhaite alors appliquer l'article 227-23, alinéa 5 du Code pénal, qui punit de deux ans d'emprisonnement et 30.000 euros d'amende la consultation de sites pédopornographiques, aux sites faisant l'apologie du terrorisme. Il quitte finalement l'Élysée sans tenir sa promesse, l'Assemblée nationale rejetant le dispositif, qui ne faisait pas l'unanimité au sein de la majorité UMP et divisait les Français dans les sondages, lors des débats sur la loi Loppsi en novembre.

À l'époque, la proposition bute sur plusieurs écueils. S'il est évident d'établir la nature des images pédopornographiques et leur atteinte aux droits de l'enfant, il est plus difficile de définir la nature terroriste de contenus à caractère politique et idéologique dont il faut analyser la valeur et le sens. "Où se situe la limite entre organisation terroriste et parti politique ? Les indépendantistes basques de Batasuna, par exemple, étaient considérés jusqu'en 2009 comme faisant partie d'une organisation terroriste par l'Union européenne. Batasuna reste interdite en Espagne mais non en France. La consultation de son site depuis la France pourrait-elle être pénalement condamnable ?", s'interrogeait Le Monde. De plus, si personne n'a de raison de visiter un site pédopornographique à l'exception des policiers qui cherchent à démanteler des réseaux pédophiles, les chercheurs, les journalistes et parfois le citoyen lambda peuvent légitimement vouloir surfer sur des sites jihadistes pour s'informer sans pour autant adhérer à leurs valeurs.

Un délit existant encadré par des garde-fous depuis 2014

La droite retente sa chance en 2014. Au mois d'avril, le député Guillaume Larrivé dépose une proposition de loi pour créer un délit de consultation habituelle des sites faisant l'apologie du terrorisme en précisant ceux qui seraient exclus du dispositif en raison de "l'exercice normal d'une activité professionnelle telle que le journalisme ou la recherche universitaire". Les députés rejettent la loi qui mérite selon eux d'être "approfondie juridiquement" sur les notions de "consultation habituelle" et la question du citoyen qui serait simplement désireux de s'informer. L'idée s'inscrit finalement dans le droit en novembre avec le plan anti-jihad de Manuel VallsLa loi antiterroriste qui en découle prévoit à la fois le blocage de sites internet sur simple ordre administratif (sans passer par le juge) et la pénalisation de la consultation régulière de sites terroristes. Mais pour consulter un délit, ces visites doivent être réalisées "intentionnellement en relation avec une entreprise individuelle terroriste", autrement dit s'accompagner de la preuve d'une intention de nuire. Ce qui protège le quidam qui cherche simplement à s'informer.

"Peut-on dire que YouTube est un site terroriste si une vidéo de décapitation est diffusée ?"

Adrienne Charmet-Alix, La Quadrature du Net ("L'Express")
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Consulter des sites terroristes est donc un délit déjà existant mais il n'est pas autonome, explique le site spécialisé dans l'actualité du numérique Numerama. Visiter des sites jihadistes ne suffit pas pour être condamnable en l'état actuel de la loi. C'est cette précaution nécessaire au respect de la liberté d'expression que souhaite faire sauter Nicolas Sarkozy depuis les attentats du 13 novembre. En plaidant le 15 novembre sur le plateau du 20 heures de TF1 pour que "sur Internet, toute personne convaincue de consulter les sites jihadistes doit être considérée comme jihadiste", il demande la suppression de la contextualisation établie par la loi de novembre 2014. Cela pose des problèmes évidents. "Dans le contexte actuel, beaucoup de gens ont été amenés à voir une image faisant l'apologie du terrorisme, ne serait-ce que par les réseaux sociaux", explique Me Gruiguer, avocate spécialiste du numérique à L'Obs"Peut-on dire que YouTube est un site terroriste si une vidéo de décapitation est diffusée ?", abonde auprès de L'Express Arienne Charmet-Alix, de l'association La Quadrature du net.

Valls veut "reprendre très vite le débat" de son extension à tous

Dans le cadre du projet de loi pour prolonger l'état d'urgence, le député-maire de Nice Les Républicains Christian Estrosi a déposé un amendement introduisant une nouvelle idée : la consultation de sites terroristes ne constituerait un délit que si la personne fait déjà l'objet d'une fiche "S" des services de renseignement et est donc déjà identifiée comme une menace pour la sûreté de l'État. Cette astuce juridique permettait d'épargner les internautes soucieux de s'informer. Mais elle mettait à mal la séparation des pouvoirs. Les fiches "S" sont établies par la police et elles seraient alors lestées d'une valeur juridique. Elle mépriserait également le principe de légalité des délits et des peines qui précise que l'inculpé doit avoir les moyens de savoir s'il tombe sous le coup de la loi. Or, les fiches "S" sont des instruments confidentiels classés secret-défense. Les députés ont finalement retoqué l'amendement. Le Premier ministre Manuel Valls a prévenu dans la foulée qu'il y aura "très prochainement à reprendre ce débat", sans préciser sa pensée.

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