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Tarbes : un gynécologue condamné après une erreur de diagnostic sur une trisomie

Le docteur est condamné à 6 mois de prison entièrement assortis du sursis et à une lourde indemnisation. Une femme a porté plainte contre lui pour ne pas avoir détecté à l'échographie que son bébé était atteint de trisomie 21.

Un gynécologue examine une femme enceinte (illustration)
Un gynécologue examine une femme enceinte (illustration)
Crédit : iStock / Getty Images Plus
Sandra Cazenave

C'est une erreur (ou une absence) de diagnostic, et non une affaire de viols, qui vaut une condamnation à un gynécologue obstétricien en poste à Tarbes (Hautes-Pyrénées). En décembre 2011, une patiente a accouché d’un enfant trisomique. Elle a déposé plainte le 5 novembre 2014 pour ne pas avoir détecté l’anomalie lors de l’échographie dédiée, rappelle La Semaine des Pyrénées.

Le gynécologue obstétricien à la polyclinique de l'Ormeau a été condamné à 6 mois de prison avec sursis et à verser 240.000 euros à la famille par le tribunal correctionnel de Tarbes pour "usurpation de diplôme", jeudi 10 novembre. En effet, le professionnel ne dispose pas de diplôme universitaire nécessaire à l’interprétation de ce genre d’échographie. En revanche, l'interdiction d'exercer n'a pas été retenue

Pour le père de famille, à l'origine des poursuites, cette condamnation est une victoire "après sept années de combat pour obtenir le renvoi du docteur devant un tribunal". 

Le gynécologue devra indemniser les parties civiles à hauteur de 60.000 euros pour chacun des parents de l’enfant, 20.000 euros pour chaque grand-parent, 20.000 euros pour sa sœur et 20.000 euros pour sa tante, soit une somme globale de 240.000 euros. L'enfant aujourd’hui âgé de 11 ans, en revanche, ne perçoit rien. L'avocat de la famille compte faire appel sur ce point-là.

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