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Syrie : les familles des jihadistes arrêtées sur place portent plainte contre l'État

Quatre avocats français ont publié un communiqué dans lequel ils expliquent que les droits de leurs clients, femmes et enfants français arrêtés en Syrie, ne peuvent être respectés alors qu'ils sont détenus au Kurdistan syrien, qui "n'a aucune existence légale".

Image de l'"Envoyé Spécial", "Les soeurs, femmes cachées du jihad"
Image de l'"Envoyé Spécial", "Les soeurs, femmes cachées du jihad"
Crédit : France 2

La proposition avait fait bondir les spécialistes de la question. À propos des Françaises - et leurs enfants - parties en Syrie rejoindre les rangs de l'État islamique et arrêtées par les forces kurdes, le gouvernement souhaitait qu'ils soient jugés sur place, "s'il y a des institutions judiciaires qui sont en capacité d'assurer un procès équitable avec des droits de la défense assurés". 

Sauf que ces conditions ne peuvent être réunies selon quatre avocats à la cour. Ils signent, jeudi 17 janvier, un communiqué annonçant une plainte déposée au parquet contre les autorités françaises. Ils expliquent en effet que leurs clientes et clients, "parfois des nourrissons", "sont tous retenus sans droit ni titre" et qu'ils sont "exposé à des risques évidents, notamment sur le plan sanitaire, dans une zone de conflit". 

En effet, maître Martin Pradel, un des avocats signataires, critiquait déjà la proposition exprimée par Benjamin Griveaux, à RTL.fr début janvier. La France ne reconnait ni un État kurde ni une justice kurde. Pour ces avocats, les autorités font donc "délibérément le choix de s’abstenir de toute intervention". Ainsi, les familles, parents et grands-parents de ces ressortissants, ont décidé de porter plainte auprès du procureur de la République. 

Une plainte fondée sur l'article 432-5 du code pénal : "Le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public ayant eu connaissance (...) d'une privation de liberté illégale, de s'abstenir volontairement soit d'y mettre fin si elle en a le pouvoir, soit, dans le cas contraire, de provoquer l'intervention d'une autorité compétente, est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45.000 euros d'amende".

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Une quarantaine de jihadistes français adultes, autant d'hommes que de femmes, accompagnés d'une vingtaine d'enfants, ont été arrêtés en zone irako-syrienne, dont la grande majorité par les forces kurdes en Syrie, d'après une source proche du dossier en France. Début janvier, une jeune femme de 22 ans aux mains des forces kurdes en Syrie a demandé à Emmanuel Macron son transfert en France avec ses deux enfants, âgés de 10 mois et de deux ans, pour "répondre de ses actes". 

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