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Strasbourg : un magistrat poursuivi pour "abandon de poste" pendant le confinement

Le président du tribunal judiciaire de Strasbourg, Thierry Ghera, s'était rendu dans sa résidence familiale dans le sud de la France dès le lendemain de l'annonce du confinement.

Statue de la déesse de la Justice équilibrant la balance. (Illustration)
Statue de la déesse de la Justice équilibrant la balance. (Illustration)
Crédit : LOIC VENANCE / AFP
Florine Boukhelifa & AFP

Mercredi 16 mars, le ministère de la Justice a demandé au Conseil supérieur de la magistrature (CSM) une sanction disciplinaire à l'encontre du président du tribunal judiciaire de Strasbourg, auquel il est reproché un "abandon de poste" pendant le confinement du printemps 2020. Le représentant de la Chancellerie a sollicité le retrait des fonctions de président de Thierry Ghera et son déplacement d'office, considérant qu'il avait manqué à son devoir de loyauté et à l'exemplarité attendue d'un magistrat. 

Le 17 mars 2020, aux premières heures du confinement décidé pour lutter contre la propagation du coronavirus, Thierry Ghera avait quitté le ressort de sa juridiction pour rejoindre son domicile familial près d'Avignon, à 730 kilomètres de Strasbourg. "J'avais une obligation majeure familiale à accomplir", a expliqué le magistrat de 59 ans devant le CSM. "Pas un motif impérieux, mais majeur pour moi", a-t-il ajouté, précisant qu'il devait s'occuper de sa mère.

Tous les tribunaux venaient alors de mettre en place des plans de continuation d'activité (PCA), réduisant l'activité judiciaire aux urgences civiles et pénales. "J'étais parti professionnellement l'esprit serein", ayant "tout organisé" avant, a affirmé Thierry Ghera. Il a estimé que rien ne l'obligeait à être présent physiquement, tant qu'il travaillait à distance et restait joignable à tout moment. Il était rentré à Strasbourg le 26 mars, notamment pour assurer des permanences juridictionnelles.

Le CSM saisi par le garde des Sceaux

Une enquête administrative avait été demandée à l'été 2020 par sa supérieure hiérarchique, la première présidente de la cour d'appel de Colmar.

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Le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti avait saisi le CSM en avril 2021, reprochant au président du tribunal judiciaire de Strasbourg de ne pas avoir clairement informé sa supérieure hiérarchique de sa situation géographique, et de ne pas avoir averti de son départ l'ensemble des magistrats et fonctionnaires de sa juridiction.

Il lui est également fait grief d'avoir tenu des propos "inadaptés et vexatoires" à l'égard des membres de son cabinet. "Tous ces faits sont faux", a déclaré Thierry Ghera. Il a dit vouloir "retrouver son honneur qui a été gravement atteint par cette procédure". La décision a été mise en délibéré au 20 avril.

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