Shein : que risquent les acheteurs des poupées à caractère pédopornographique ?

Shein essuie une nouvelle polémique. Déjà critiqué pour son arrivée surprise au BHV à Paris, le géant chinois a été signalé à la justice française pour la commercialisation de poupées sexuelles à caractère pédopornographique, qui ont depuis été retirées de sa plateforme. 

La Haute-commissaire à l'Enfance Sarah El Haïry a souhaité, ce lundi 3 novembre, des contrôles auprès des acheteurs des poupées à caractère pédopornographique vendues sur des plateformes de commerce électronique pour vérifier si des enfants sont en danger dans leur entourage. "Ce ne sont pas des objets pornographiques, ce sont des objets pédocriminels", a-t-elle dénoncé, soulignant que détenir des objets et images pédocriminels "tombe sous le coup de la loi". 

Un descriptif explicitement sexuel

"On peut condamner quelqu'un pour avoir acheté une poupée car il y a la représentation sexuelle d'un mineur", explique Gaël Zouaoui. L'avocat pénaliste, interrogé par RTL.fr, cite l'article 227-23 du Code pénal. 

"Le fait, en vue de sa diffusion, de fixer, d'enregistrer ou de transmettre l'image ou la représentation d'un mineur lorsque cette image ou cette représentation présente un caractère pornographique est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75.000 euros d'amende", dispose cet article. "Le fait d'offrir, de rendre disponible ou de diffuser une telle image ou représentation, par quelque moyen que ce soit, de l'importer ou de l'exporter, de la faire importer ou de la faire exporter, est puni des mêmes peines."

Dans le cas des objets vendus sur Shein, les poupées, qui font 80 centimètres, étaient accompagnées d'un descriptif explicitement sexuel. "Toute représentation sexuelle d'un mineur, même si cette personne n'existe pas, est suffisamment caractérisée pour justifier une condamnation", estime-t-il.  Selon lui, dans ce cas de figure, la peine pourrait être assortie d'une obligation de soins, car "ce n'est pas anodin d'acheter une poupée infantile".

Un homme déjà condamné en 2022

En 2022, la justice française avait condamné un habitant de Seine-Maritime, pour avoir acheté une poupée sexuelle au corps d'enfant sur Amazon. L'homme avait été condamné à 3 mois de prison avec sursis probatoire durant deux ans pour acquisition de l’image d’un mineur présentant un caractère pornographique, relatait à l'époque l'association La voix de l'enfant.

En 2020, le géant de la vente en ligne avait retiré de son site des poupées en silicone, représentant de très jeunes filles, destinées à des pratiques sexuelles, après un signalement. "Amazon n'avait pas été poursuivi car c'est un simple hébergeur", décrypte Gaël Zouaoui. Dans cette nouvelle affaire, Shein est là aussi épinglée pour son rôle de marketplace, les poupées découvertes sur le site ayant été proposées par des vendeurs externes. 

"Notre équipe Marketplace Governance enquête actuellement sur la manière dont ces annonces ont pu contourner nos dispositifs de contrôle, et mène une revue complète afin d'identifier et de retirer tout produit similaire susceptible d'être mis en vente par d'autres vendeurs tiers", a indiqué l'entreprise dans une déclaration écrite, transmise à l'Agence France-Presse. 

Audition devant les députés

Selon Gaël Zouaoui, Shein pourrait répondre juridiquement "en tant que société morale" car "elle doit contrôler les produits de son site Internet". La diffusion, via un réseau de communications électroniques, de représentations à caractère pédopornographique est passible de peines pouvant aller jusqu’à sept ans d’emprisonnement et 100.000 euros d’amende. 

Le ministre de l'Économie, Roland Lescure, a de son côté mis en garde la plateforme, le menaçant d'interdire son accès en France, en cas de récidive. "Ces objets horribles sont illégaux" et "il y aura une enquête judiciaire", a-t-il dit.

Le géant asiatique sera, par ailleurs, "convoqué devant les députés sous quinze jours". Cette audition "doit permettre d'obtenir des réponses précises sur la transparence des chaînes d'approvisionnement de Shein, ses procédures de contrôle interne et les mesures correctrices mises en œuvre à la suite de cet incident particulièrement grave", écrit Antoine Vermorel-Marques, rapporteur de la mission d'information sur les contrôles des produits importés en France, dans un communiqué. 

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