2 min de lecture Justice

Salah Abdeslam : pourquoi l'État a dû lui verser 500 euros

VU DANS LA PRESSE - L'État français a été condamné à verser 500 euros au terroriste Salah Abdeslam, seul membre impliqué dans les attentats du 13 novembre 2015 encore en vie, pour des conditions de détention illégales. Une somme que le jihadiste Bruxellois a refusé.

Salah Abdeslam est incarcéré à la prison de Fleury-Merogis (Essonne).
Salah Abdeslam est incarcéré à la prison de Fleury-Merogis (Essonne). Crédit : DSK / POLICE NATIONALE / AFP
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Joanna Wadel
Journaliste

Les conditions de surveillance en prison du terroriste impliqué dans les attentats du 13 novembre 2015 ayant été jugées illégales par la justice administrative, l'État français a été condamné à verser 500 euros à Salah Abdeslam. Cette décision est celle du tribunal administratif de Versailles, révélée par la journaliste de l'Obs Elsa Vigoureux dans son livre Le Journal de Frank Berton, que cite Le Figaro

Dans son ouvrage centré sur Me Berton, l'ex-avocat du jihadiste interpellé en mars 2016 après des mois de cavale et écroué en avril 2016 à Fleury-Mérogis, Elsa Vigoureux raconte que cette condamnation rendue un an plus tard, en mars 2017, et n'a été découverte par l'intéressé qu'en juillet 2018. Ce dernier aurait alors refusé de toucher la somme versée par l'État. 

Ce dédommagement serait le fruit d'un bras de fer entre son avocat de l'époque, et le ministre de la Justice d'alors, Jean-Jacques Urvoas, qui à la suite d'un arrêté sur la vidéosurveillance des détenus, avait pris la décision de placer Salah Abdeslam sous surveillance continue, 24 heures sur 24. Une mesure que Me Frank Berton a souhaité contester, dénonçant une atteinte à la liberté individuelle et "une méconnaissance grave du droit au respect de la vie privée". 

En dépit du rejet en juillet 2016 de cette requête par le Conseil d'État, le juriste aura finalement obtenu gain de cause. Le ministère de la Justice a réalisé que l'arrêté n'était pas légal en l'absence d'une loi sur le sujet, votée le 21 juillet 2016. Après avoir saisi une nouvelle fois le tribunal administratif, Me Frank Berton a donc obtenu une condamnation, le tribunal jugeant illégales les conditions de détention du terroriste pour la période où aucun texte de loi n'avait encore été adopté

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