Mediator : le point sur l'affaire du médicament

Le Mediator, un anti-diabétique prescrit pendant plus de 30 ans à cinq millions de personnes en France et largement utilisé comme coupe-faim, pourrait être à l'origine de 1.520 à 2.100 décès à long terme.

Informations judiciaires à Paris, plaintes au civil, recours auprès d'un fonds d'indemnisation : révélé en 2007 par le docteur Irène Frachon, ce scandale sanitaire a entraîné de multiples procédures judiciaires.

Vendredi 22 septembre, la Cour de cassation a pour la première fois validé la responsabilité civile des laboratoires Servier, fabricants du Mediator, pour avoir maintenu la commercialisation d'un médicament qui "présentait un défaut" faute d'information sur ses risques.

Au civil : 2.846 patients indemnisés

Début juillet, 1.009 recours en indemnisation visant le laboratoire pharmaceutique avaient été déposés devant des juridictions civiles mais aussi administratives, mais la majorité d'entre eux avaient été rejetés.

Le malade peut aussi se tourner vers le Fonds public d'indemnisation pour les victimes du Mediator, géré par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam) et mis en place le 1er septembre 2011. Début juillet, cet organisme avait déjà reçu des milliers de demandes, ce qui a conduit à 2.007 accords entre Servier et des malades.

En cas de double procédure, devant l'Oniam et auprès d'un tribunal, le plaignant ne pourra percevoir qu'une seule indemnisation. Au total, les laboratoires affirment qu'au 27 juillet, 2.846 patients ont été indemnisées par Servier pour un montant total de 48,3 millions d'euros déjà versés. 

Au pénal : encore un renvoi en correctionnel

Concernant la responsabilité pénale, un procès doit encore avoir lieu avec le renvoi devant le tribunal correctionnel des laboratoires Servier et de l'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM). Au total, 11 personnes morales et 14 personnes physiques seront jugées.

Le procès devrait réunir, dans une configuration exceptionnelle, plus de 4.000 parties civiles mais il se tiendra sans le principal protagoniste: Jacques Servier, fondateur des laboratoires, mort en 2014 à 92 ans.