1. Accueil
  2. Actu
  3. Justice et faits divers
  4. Procès d'Alain Griset : 10 à 12 mois de prison avec sursis requis par le procureur
1 min de lecture

Procès d'Alain Griset : 10 à 12 mois de prison avec sursis requis par le procureur

Le procureur a requis mardi des peines sévères à l'encontre du ministre délégué aux PME, Alain Griset, accusé d'avoir omis de déclarer 171.000 euros à la HATVP (Haute autorité pour la transparence de la vie publique).

Le ministre délégué aux PME, Alain Grise, arrive au Tribunal de Paris à Paris le 12 octobre 2021.
Le ministre délégué aux PME, Alain Grise, arrive au Tribunal de Paris à Paris le 12 octobre 2021.
Crédit : Thomas SAMSON / AFP
Fraude fiscale : 10 à 12 mois de prison avec sursis contre Alain Griset
02:48
Micro générique Switch 795x530
Guillemette Franquet - édité par Florise Vaubien

C'est une première en France : un ministre en exercice jugé devant un tribunal correctionnel. Alain Griset, le ministre délégué aux PME, comparaissait ce mardi 12 octobre pour s'expliquer sur sa déclaration de patrimoine incomplète. L'ancien ministre avait omis de déclarer "des participations financières détenues dans un plan d’épargne en actions (PEA), ainsi que le compte espèces associé" pour un montant de 171.000 euros.

Ces fonds proviennent du bureau de la Confédération nationale de l’artisanat des métiers et des services (Cnams) du Nord. Celui-ci avait confié en 2019 quelque 130.000 euros à Alain Griset, alors président de la Cnams, pour qu’il les place sur son plan d'épargne en actions (PEA).

Les audiences se sont ouvertes ce mardi après-midi : 10 à 12 mois de prison avec sursis, 3 ans d'inéligibilité et 30.000 euros d'amende ont été requis. Des réquisitions particulièrement sévères compte tenu des faits dénoncés. 

"Une inextricable confusion fiscale"

Le procureur a en effet requis le montant maximal d'amende. Pour justifier une telle sanction, il a rappelé à plusieurs reprises la mauvaise foi d'Alain Griset, "une particulière mauvaise foi", a-t-il jugé. D'après lui, le ministre avait délibérément omis de déclarer son PEA et n'aurait pas dû placer ces fonds qui appartenaient à un organisme. "Vous avez provoqué une inextricable confusion fiscale", a tonné le procureur. 

À lire aussi

Alain Griset s'est lui démené toute l'après-midi afin de prouver qu'il n'avait pas de mauvaises intentions : il a martelé qu'il n'a pas voulu cacher, voler ou tricher, reconnaissant une maladresse qu'il regrette. 

Dans ses réquisitions, le procureur ne s'est pas prononcé sur une éventuelle exécution provisoire de l'inéligibilité. C'est le tribunal qui en décidera d'ici quelques semaines, lorsqu'il rendra sa décision. En cas d'inéligibilité retenue, Alain Griset ne pourra plus rester à son poste de ministre.   

La rédaction vous recommande

Commentaires

Afin d'assurer la sécurité et la qualité de ce site, nous vous demandons de vous identifier pour laisser vos commentaires.
Cette inscription sera valable sur le site RTL.fr.

Signaler un commentaire

En Direct
/