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Pollution de l'air : le Conseil d'État condamne la France à une amende de 10 millions d'euros
La France a été condamnée à 10 millions d'euros d'amende par le Conseil d'État ce vendredi. Le Conseil considère que l'État n'a "pas pris les mesures nécessaires pour faire respecter les seuils européens de pollution de l’air dans plusieurs zones urbaines de France".
L'État français écope d'une amende de 10 millions d'euros. Il a été condamné par le Conseil d'État ce vendredi 24 novembre, qui considère que "l’État n’avait pas pris les mesures nécessaires pour faire respecter les seuils européens de pollution de l’air dans plusieurs zones urbaines de France pour ce qui concerne les particules fines et le dioxyde d’azote".
Cette décision est sans surprise dans la mesure où elle suit les conclusions du rapporteur public, qui avait réclamé une telle astreinte réduite le 8 novembre, prenant acte à la fois de progrès "notables" mais aussi de la persistance de certains dépassements, alors que la pollution de l'air favorise des maladies comme l'asthme, les problèmes cardiovasculaires ou le cancer du poumon.
Pour la pollution de l'air, une première décision remonte à juillet 2017. Le Conseil d'État avait alors enjoint à l'État de mettre en œuvre des plans de réduction des niveaux de particules fines PM10 ou de dioxyde d'azote (NO2, notamment associé au trafic routier) dans treize zones.
L'État a depuis été condamné en 2021 puis en 2022 à verser au total 30 millions d'euros, correspondant à trois semestres, pour ne pas avoir renforcé suffisamment son dispositif contre la pollution.
Si plusieurs zones urbaines sont rentrées dans les seuils imposés, ces derniers "restent dépassés de manière significative dans celles de Paris et Lyon, où les mesures déjà prises ou à venir ne permettront pas de descendre en dessous des seuils limites dans les délais les plus courts possibles", explique la décision de justice.
Plus précisément, le Conseil d'État condamne ainsi "l'État au paiement de deux astreintes de cinq millions d'euros pour les deux semestres allant de juillet 2022 à juillet 2023, en divisant par deux le montant de l'astreinte prononcée par semestre", par rapport à des condamnations antérieures, indique la plus haute juridiction administrative.
Les 10 millions d'euros iront à l'ONG requérante, Les Amis de la Terre (pour 10.000 euros) et surtout à un ensemble d'organismes publics ou associatifs impliqués notamment dans des questions santé publique et d'environnement (Ademe, Cerema, Anses, Ineris, Airparif, Atmo).
