Pollution lumineuse : le gouvernement renforce les sanctions

Le gouvernement a publié un décret visant à renforcer les sanctions contre ceux qui ne respectent pas le Code de l'environnement en matière d'extinction des publicités lumineuses. Les policiers municipaux sont maintenant habilités à dresser des PV.

Un décret sur les publicités lumineuses va être pris

Crédit : Amaury Cornu / Hans Lucas / Hans Lucas via AFP

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Un décret publié au Journal officiel, dimanche 5 novembre, renforce l'arsenal de sanctions contre ceux qui ne respectent pas les règles en matière d'extinction des publicités lumineuses, notamment "en période de pic de consommation électrique".

Le décret, qui vise à "renforcer l'effectivité de certaines sanctions" en cas de non-respect du Code de l'environnement, "procède" à la "forfaitisation des contraventions" infligées pour non-respect des règles en matière de publicités lumineuses. Cela signifie que les contraventions sont applicables immédiatement, "à la manière d'un procès-verbal pour excès de vitesse par exemple", a expliqué dimanche à l'AFP le cabinet de la ministre de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher.

En octobre 2022, dans un contexte d'appel à la sobriété énergétique, le gouvernement avait décrété une harmonisation des règles d'extinction nocturne des publicités lumineuses, en imposant notamment d'éteindre ces dispositifs entre 1h et 6h, afin de permettre une économie d'électricité tout en limitant la pollution lumineuse.

Les policiers municipaux habilités à dresser ces contraventions

Les contrevenants s'exposaient déjà à une amende de 1.500 euros, et de 3.000 euros en cas de récidive. Mais ils devaient passer devant un juge, ce qui pouvait prendre longtemps. "Pour simplifier, ce n'est plus le juge, mais les policiers municipaux qui pourront prendre des sanctions administratives" en la matière, indiquait, le 11 octobre dernier, Agnès Pannier-Runacher dans une interview aux médias du groupe Ebra.

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Le décret publié dimanche rend en outre passible d'une contravention de 1.500 euros "la méconnaissance de l'obligation d'extinction des publicités lumineuses en période de pic de consommation électrique". Une autre contravention pourra être dressée en cas de "non-respect par les installations lumineuses" de certaines prescriptions techniques précisées par le Code de l'environnement.

D'autre part, Agnès Pannier-Runacher indiquait "proposer de prendre un arrêté pour obliger les commerces et les entreprises", y compris les bureaux, "à n'allumer leurs vitrines qu'une heure avant le début de leur activité et les éteindre une heure après la fin", annonçant une consultation des professionnels sur le sujet. "Le décret sur la partie heure d'allumage/d'extinction est bien en consultation depuis le 30 octobre", a précisé son cabinet dimanche.

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