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Affaire d'Outreau : ce que ce fiasco judiciaire a changé au sein de la Justice

ÉCLAIRAGE - Meilleur encadrement de l'instruction, écoute plus attentive de l'enfant... L'affaire a provoqué de nombreux ajustements dans l'appareil judiciaire.

Des acquittés d'Outreau, le 29 juin 2006 à Outreau
Des acquittés d'Outreau, le 29 juin 2006 à Outreau
Crédit : FRANCOIS LO PRESTI / AFP
Outreau : ce que l'affaire a changé au sein de la Justice
02:42
Cindy Hubert - édité par Jérémy Billault

Une nouvelle affaire Outreau pourrait-elle avoir lieu aujourd'hui ? En 2006, l'Assemblée nationale avait lancé une commission d'enquête pour donner une réponse au fiasco : 600 pages et 80 propositions pour améliorer la justice. Qu'en reste-t-il aujourd'hui, la justice a-t-elle appris de ses erreurs ?

À l'époque, le juge Fabrice Burgaud était à la fois tout-puissant et très seul dans l'instruction du dossier. L'Assemblée avait alors préconisé la collégialité de l'instruction en cas de dossier complexe avec trois juges au lieu d'un. La mesure a été votée mais jamais un budget ne lui a été attribué, il n'a pas été possible de recruter les 300 magistrats nécessaires. Après avoir été maintes fois repoussée, elle a finalement été enterrée en 2016. 

Les affaires les plus graves sont malgré tout confiées à plusieurs juges d'instruction, mais ils sont cosaisis et n'ont pas à travailler en équipe ni à prendre des décisions ensemble. Tout le cursus de l'École nationale de la magistrature a été revu avec un mot d'ordre : "Apprenons le doute".

Une meilleure écoute du témoignage des enfants

Les étudiants passent des entretiens avec un psychologue lors des concours, les bons juges doivent être des personnes équilibrées, ouvertes sur l'extérieur. Leur tout premier stage est désormais chez un avocat.

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Au cœur de l'affaire, l'idée que les enfants ne mentent pas. Aujourd'hui, leurs auditions sont systématiquement filmées et les policiers spécialisés sont bien mieux formés. La victime doit utiliser ses propres mots et ne pas être interrompue ou corrigée jusqu'au temps des questions. 

Que des questions ouvertes, souligne également un guide rédigé par le ministère de la Justice, ne jamais indiquer le nom du suspect ou la nature de l'agression. L'enfant peut dessiner, utiliser des poupées dotées d'organes génitaux : on ne suggère pas, on ne pointe pas du doigt. 

Les policiers doivent se montrer attentifs au discours de l'enfant, à des mots d'adulte ou à un récit qui "pue le vécu". On ne sacralise pas la parole de l'enfant, mais on a appris à l'écouter et c'est peut-être sur ce point que les choses ont vraiment changé.

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