Olivier Dussopt : l'ancien ministre du Travail, condamné en appel pour favoritisme

L'ancien ministre du Travail, Olivier Dussopt, a été condamné, ce vendredi 7 février en appel, à 15.000 euros d'amende, dont 10.000 euros avec sursis, pour favoritisme. Relaxé en première instance, il était poursuivi pour un contrat conclu en 2009 avec un groupe de traitement des eaux, alors qu'il était député-maire d'Annonay (Ardèche).

La justice reproche à l'ancien ministre du Travail du gouvernement d'Elisabeth Borne d'avoir sollicité "l'insertion d'une clause sur l'emploi" et modifier "la répartition des valeurs, prix et aspect technique pour la notation, et ce, au bénéfice de la Saur", un géant du marché de l'eau. 

L'ex-directeur général de la Saur, Olivier Brousse a écopé pour sa part de 15.000 euros d’amende, tandis que la Saur, condamnée pour recel de favoritisme, devra verser 100.000 euros d’amende.

Olivier Brousse a été reconnu coupable de "complicité d'atteinte à la liberté d'accès ou à l'égalité des candidats dans les marchés publics" tandis que la Saur est "coupable" de "recel de biens provenant d'atteinte à la liberté d'accès ou à l'égalité des candidats dans les marchés publics". Les condamnés ont désormais la possibilité de se pourvoir en cassation pour contester ce jugement.