1 min de lecture Faits divers

Le journal de 6h30 : incompétence du tribunal lors du procès pour atteinte sexuelle à Pontoise

Le tribunal correctionnel de Pontoise dans le Val-d'Oise s'est déclaré incompétent mardi 13 février, lors du procès d'un homme de 29 ans jugé pour atteinte sexuelle sur une jeune fille âgée de 11 ans.

Le symbole de la justice (illustration)
Le symbole de la justice (illustration) Crédit : PHILIPPE HUGUEN / AFP
Jérôme Florin
Jérôme Florin avec Julien Sellier et La rédaction numérique de RTL

À l'issue de quatre heures d'audience, le tribunal correctionnel de Pontoise dans le Val-d'Oise s'est déclaré incompétent mardi 13 février, lors du procès d'un homme âgé de 29 ans, jugé pour atteinte sexuelle sur une jeune fille de 11 ans.

Se dessaisissant du dossier, le tribunal correctionnel demande au parquet "de mieux se pourvoir", incitant ainsi à la nomination d'un juge d'instruction et à l'ouverture d'une information judiciaire. S'ouvre une longue procédure et une reprise des investigations et des auditions.

Au bout de celle-ci, le juge devra décider qui est compétent pour juger l'affaire. Si les faits de viol sont qualifiés, c'est devant une cour d'assises qu'elle se poursuivra. Une première victoire pour la famille de la collégienne et les quatre associations de protection de l'enfance qui se sont constituées partie civile dans cette affaire.

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2018-02-14 07:36:00
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