Relation sexuelle avec une fille de 11 ans : une enquête pour viol finalement ouverte

L'affaire avait suscité la polémique. Le 13 février dernier, un homme de 28 ans comparaissait devant le tribunal de Pontoise dans une affaire initialement qualifiée d'atteinte sexuelle sur mineure. Il avait en effet eu une relation sexuelle avec une fillette de 11 ans. Le parquet avait volontairement choisi les termes "d'atteinte sexuelle" dans la mesure où il estimait la collégienne consentante. 

Dans un premier temps, la mineure avait déposé plainte pour viol mais les enquêteurs et le parquet avaient dans un premier temps considéré que la relation était consentie dès lors que la jeune fille n'avait opposé aucune résistance. Une décision qui avait choqué l'opinion publique.

Le vif débat qui avait suivi a amené le gouvernement à annoncer un projet de loi instaurant un âge minimal de consentement. Alors qu'Emmanuel Macron souhaiterait le voir fixé à 15 ans, le procureur de la République de Paris François Molins a lui estimé qu'il serait plus cohérent de l'établir à 13 ans. 

Le suspect "ignorait l'âge" de la plaignante, selon sa défense

Seulement, au premier jour du procès, le tribunal s'était déclaré incompétent et avait demandé une nouvelle enquête. L'avocat de l'accusé, qui est aujourd'hui âgé de 29 ans avait expliqué lors de l'audience que son client ignorait l'âge de la plaignante, qui a "l'apparence physique d'une fille qui a plus de 15 ans". De son côté, la partie civile assurait que si la jeune fille s'était laissée faire, c'est uniquement parce qu'elle se trouvait dans un "état de sidération". 

En conséquence, le parquet a ouvert ce mardi 27 février une information judiciaire pour "viol sur mineur de 15 ans", un fait passible de 20 ans de prison, et requis le placement sous contrôle judiciaire de l'homme mis en cause, qui doit être présenté prochainement à un juge d'instruction chargé de mener des investigations supplémentaires.