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Mort d'Éric Comyn : la justice française est-elle trop laxiste ?

Depuis la mort d'Éric Comyn, ce gendarme de 39 ans fauché à Mougins après un refus d'obtempérer, les critiques envers la justice se sont multipliées, mais qu'en est-il vraiment ?

Cédric Jubilar jugé aux assises.

Crédit : AFP / DAMIEN MEYER

ÉRIC COMYN - La justice française est-elle trop laxiste ?

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Thomas Prouteau - édité par Amine Abdelli

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Pour la veuve du gendarme : "La France est responsable de la mort de son mari par son laxisme". Le chauffard a été incarcéré cette nuit après sa mise en examen pour meurtre. Pour les affaires précédentes, rien n'indique qu'il n'a pas exécuté de peine de prison. L'homme comptait déjà 10 condamnations, dont plusieurs pour délit routier. 
Yannick Alléno, le chef étoilé qui a perdu, son fils Antoine, il y a deux ans, dans un accident de voiture provoqué par un chauffard à Paris, éprouve un sentiment similaire. La justice n'est pas assez sévère d'après lui. Il était l'invité d'Yves Calvi mercredi soir sur RTL : "Les peines ne sont jamais appliquées. Regardez celui qui a tué Antoine, il devait être en prison le jour où il l'a tué. Quand est-ce qu'on va réagir ? Quand est-ce qu'on va arrêter de laisser faire ça ? Ce n'est pas possible."

Yannick Alléno poursuit : "Je pense qu'il faut dire aux responsables politiques de siffler la fin de la récré et qu'une voiture doit être et peut être considérée comme une arme par destination. Je veux dire, ce n'est pas un accident, c'est un meurtre. Il faut considérer ces actes-là comme des homicides, des homicides routiers. Ce ne sont pas des accidents."

Malgré ce qu'affirme Yannick Alléno que disent les chiffres ? Sur les peines moyennes et lourdes, c'est-à-dire supérieures à un an, non seulement elles conduisent obligatoirement en prison, sans aménagement possible, et elles sont exécutées plutôt rapidement. D'après le ministère de la Justice, 82% des peines supérieures à deux ans sont exécutées immédiatement. Là où le débat est récurrent, c'est sur la question des petites peines, inférieures à un an. Avant 2019, c'était deux ans. 

Un manque de moyens qui freine l'application des peines

Pour ces peines, les juges tentent de prononcer, en se basant sur la loi, une peine alternative à la prison : bracelet électronique, travail d'intérêt général et placement dans une structure autre que la prison. Là, c'est beaucoup plus lent et il y a entre 90.000 et 100.000 peines de prison en attente d'exécution. Cela peut être lié au manque de personnel judiciaire ou d'entreprise partenaire, pour ce qui est des travaux d'intérêt généraux. 

Le problème, c'est que la peine de prison se traduit par une sanction, parfois plusieurs mois ou plusieurs années plus tard. Elle n'est donc ni dissuasive, ni garante d'une réinsertion. En 2021, l'intégralité des conducteurs ayant provoqué un homicide involontaire sur la route sous l'emprise de l'alcool, ont été condamnés à de la prison ferme. En moyenne, la peine est de 22 mois d'après le ministère de la Justice. 

C'est sur ce chiffre de 22 mois que les associations de victimes et Yannick Alléno portent le débat. Pour eux, ce n'est pas suffisant. Ils veulent la création d'un délit d'homicide routier. Cela ne changerait pas la peine encourue, mais ils espèrent provoquer un changement de culture chez les magistrats. Avec une nouvelle dénomination, les associations de victimes espèrent que les magistrats pourraient prononcer des peines de prison plus lourdes.

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