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Macron giflé dans la Drôme : quelles sont les sanctions possibles ?

ÉCLAIRAGE - En France, il n'existe pas de sanction spécifique en cas d'agression du président de la République.

Macron giflé : quelles sont les sanctions possibles ? (Illustration)
Macron giflé : quelles sont les sanctions possibles ? (Illustration)
Crédit : LOIC VENANCE / AFP
Coline Daclin
Journaliste

Le président de la République giflé par un citoyen. C'est l'image-choc qui a été diffusée ce mardi 8 juin sur les réseaux sociaux. Lors de son déplacement dans la Drôme, à Tain-l'Hermitage, pour rencontrer des restaurateurs, Emmanuel Macron a été pris à partie par un homme alors qu'il saluait le public. L'individu a crié "À bas la macronie" avant de lui donner une gifle. L'entourage du Président parle quant à lui d'une "tentative de gifle".

Depuis, deux personnes ont été interpellées. "L'homme qui a tenté de gifler le président et un autre individu sont actuellement entendus par la brigade de gendarmerie de Tain-L'Hermitage", a indiqué la préfecture sans donner d'autres informations concernant leur identité.

"Une plainte doit être déposée dans les prochaines heures par le préfet", a indiqué le procureur. Si des poursuites sont engagées, l'auteur de l'agression risque un procès. Aux Etats-Unis, une personne qui agresse le Président encourt jusqu'à 10 ans de prison, en vertu de l'article 1751 du Code pénal américain, rappelle le professeur d'histoire Corentin Sellin. Mais en France, la loi ne prévoit pas de peine particulière pour l'agression du président de la République

Un précédent avec Nicolas Sarkozy

Jusqu'en 2013, il existait un délit d'offense au chef de l'État, passible de 45.000 euros d'amende. Mais celui-ci était valable uniquement pour les menaces et insultes, qu'elles soient proférées à l'oral ou l'écrit. 

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Seule différence avec le citoyen lambda, le Président peut être considéré comme dépositaire de l'autorité publique, comme les gendarmes, les policiers ou encore les juges. En 2011, Hermann Fuster avait ainsi été poursuivi pour "violences sur personne dépositaire de l'autorité publique" pour avoir violemment agrippé Nicolas Sakozy, alors président de la République.

Ce chef d'accusation peut être puni au maximum de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende selon l'article 222-13 du Code Pénal. Des peines complémentaires peuvent aussi être prononcées, comme l'interdiction d'exercer une fonction publique. Hermann Fuster avait quant à lui écopé de six mois de prison avec sursis, et Nicolas Sarkozy n'avait pas porté plainte. 

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