Les parents d’enfants délinquants bientôt plus durement sanctionnés ?

Un projet de loi pour sanctionner les parents de jeunes délinquants pourrait être présenté avant l'été. Pourtant, des outils existent déjà pour les parents défaillants.

Des jeunes lors des émeutes à Bordeaux, le 29 juin 2023 (illustration)

Crédit : Philippe LOPEZ / AFP

DÉLINQUANCE - Béatrice Brugère, secrétaire générale d'Unité Magistrats FO, est l'invitée de RTL Midi

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DÉLINQUANCE - Béatrice Brugère, secrétaire générale d'Unité Magistrats FO, est l'invitée de RTL Midi

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En juillet 2023, après les émeutes consécutives à la mort de Nahel, le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti avait dit vouloir "renforcer les sanctions contre les parents des jeunes délinquants". Un projet de loi est en préparation et pourrait être présenté avant l'été.

Les sanctions pour les parents défaillants existent déjà. Il s'agit de l'article 227-17, le "fait par le père ou la mère de se soustraire à ses obligations légales au point de compromettre la santé, la sécurité, la moralité ou l'éducation de son enfant mineur". Cela est puni de deux ans de prison et de 30.000 euros d'amende.

Le gouvernement souhaite alourdir ces sanctions. Il faudrait déjà que le texte puisse être appliqué, ce qui n'est pas le cas, puisqu'il faut pouvoir prouver qu'il y a eu mise en danger volontaire. Les juges disposent déjà d'outils.

Depuis les émeutes, la chancellerie a envoyé une circulaire aux procureurs pour tenter de ressusciter cette infraction. Une augmentation de 40% des condamnations a été enregistrée par rapport au premier trimestre 2023, avec 134 condamnations, ce qui reste anecdotique.

La comparution immédiate pour les mineurs

Concrètement, le peu de sanctions envers les parents s'explique, car elles sont "difficiles à appliquer", a indiqué Béatrice Brugère, secrétaire générale d'Unité Magistrats FO, invitée de RTL, mardi 16 avril. Selon elle, ce qui est constaté au quotidien est "une augmentation des violences faites par les mineurs, dont les premières victimes sont d'autres mineurs".

Pour elle, "il faut regarder là où c'est important". Béatrice Brugère a rappelé que son syndicat n'avait pas été consulté pour ce projet de loi. Lors des émeutes, "on a vu que l'utilisation de la comparution immédiate avait stoppé quasi immédiatement cette espèce d'effervescence délinquante", a-t-elle détaillé. "Le problème aujourd'hui, ce sont les délais. Les délais sont très longs pour juger les mineurs", a conclu Béatrice Brugère.

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