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"Le système est bloqué" : pourquoi 19 criminels présumés vont être remis en liberté ?
Faute de pouvoir être jugés dans les délais légaux, 19 criminels présumés vont prochainement être remis en liberté sous contrôle judiciaire. À cause d'une nouvelle donne, les cours criminelles françaises sont submergées.
La cours d'appel d'Aix-en-Provence, en décembre 2025.
Crédit : Thibaud MORITZ / AFP
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Le procureur général de la cour d’appel d’Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) a annoncé que 19 accusés allaient devoir être remis en liberté en 2026. Ces criminels présumés ont passé des mois, parfois des années, en détention provisoire. Et prochainement, ils vont en sortir avant même d'être jugés, car les délais légaux de détention ayant été dépassés.
Comment cela se fait ? Ces derniers mois, un énorme afflux de dossiers criminels, principalement des viols d'une part, et des affaires de criminalité d'autre part, organisées notamment liées au narcotrafic, "submerge les juridictions", selon les mots du président de la cour d'appel de Paris.
Par ailleurs, il n'y a plus assez de magistrats pour absorber le flux des audiences, que ce soit devant les assises ou devant les cours criminelles départementales. Sauf que, passé un certain délai, la loi impose de libérer les prévenus s'ils ne sont pas jugés. Dans le ressort d'Aix-en-Provence, il faut désormais 75 mois pour juger un viol.
Parmi eux, des "profils dangereux"
Après avoir prévenu l'an dernier, Franck Rastoul, le procureur général d'Aix, a donc chiffré que 19 prévenus seront remis en liberté sous contrôle judiciaire bien sûr, ces prochains mois. Parmi eux, des profils dangereux, reconnaît le magistrat. "Il s'agit essentiellement de violeurs", précise Éric Corbaux, procureur général près la cour d’appel de Bordeaux et vice-président de la Conférence nationale des procureurs généraux, au micro de RTL.
Le procureur assure que le problème est national. Avec la libération de la parole et la création de cette cour criminelle départementale qui a mis fin à la pratique de correctionnalisation, les cours criminelles "se font dépasser" et ne sont plus en mesure de juger ces nouvelles affaires "dans un temps raisonnable".
Un problème systémique
Partout en France, les juridictions essayent d'élargir leur capacité de jugement en créant plus d'audiences ou en faisant des audiences qui durent moins longtemps. Mais cela ne suffit pas. "La réalité, c'est que l'on manque de juges, de greffiers, de disponibilités des avocats et même de salles d'audience", regrette Éric Corbaux.
"Ça crée un sentiment de déni de justice, notamment pour les victimes qui attendent le procès", déplore le magistrat. Aujourd'hui, il attend des dispositions législatifs qui permettraient de fluidifier les choses et lance un appel : "Tout le système est bloqué, il faut trouver de nouvelles formes de traitement de ces dossiers".
