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Le journal de 12h30 : il est interdit de se garer devant son garage
REPLAY - Le 20 juin dernier, la Cour de cassation a jugé que laisser stationner son véhicule devant son propre garage était passible d'une amende pénale.
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Mais avant tout chose, une histoire un peu kafkaïenne. Un dossier juridique si éminent et si sensible qu'il est remonté jusqu'à la plus haute juridiction : la Cour de cassation. Il s'agit d'une amende pour un automobiliste du Lot qui avait osé, quelle idée, se garer... devant son garage !
Sébastien habite une petite maison avec un garage, mais parfois il ne rentre pas sa voiture. L'homme pensait qu'il était dans son bon droit, jusqu'au jour où il trouvé un PV de 35 euros sur le pare brise. Sébastien se rend au tribunal avec toutes les pièces nécessaires pour prouver sa bonne foi.
Certes l'entrée qui mène à chez lui ne lui appartient pas. Mais personne d'autre ne l'emprunte à part sa femme. Le stationnement ne gêne pas le passage. ni des piétons ni d'autres voitures. Le tribunal décide de supprimer l'amende.
Mais, la loi est la loi et l'État y tient. L'officier du ministère public forme donc un pourvoi devant la cour de cassation. La plus haute juridiction de France brandit l'article R47 10 du code de la route. Se garer devant chez sa maison, c'est ce qu'on appelle une entrée carrossable. Cela équivaut à privatiser une partie de l'espace public. C'est un stationnement gênant. Sébastien va donc devoir retourner devant le tribunal de Figeac.
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