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Justice des mineurs : faut-il sanctionner les moins de 13 ans ?

INVITÉS RTL - Nicole Belloubet, ministre de la Justice, présente en Conseil des ministres un projet d'ordonnance qui prévoit notamment une présomption d'irresponsabilité des mineurs de moins de 13 ans.

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Justice des mineurs : faut-il sanctionner les moins de 13 ans ? Crédit Image : Ludovic MARIN / AFP | Crédit Média : RTL | Date :
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Yves Calvi édité par Paul Turban

La garde des Sceaux Nicole Belloubet présente en Conseil des ministres ce mercredi 11 septembre son projet d'ordonnance réformant la justice des mineurs. Le texte pourrait entrer en vigueur à l'automne 2020. Ce futur code prévoit notamment d'instaurer le principe d'une présomption d'irresponsabilité avant 13 ans. Et ainsi prononcer une mesure éducative (et non pas une peine). 

"Les mineurs sont souvent instrumentalisés par les adultes du fait de l'irresponsabilité qui est la leur, note David-Olivier Reverdy, secrétaire national adjoint du syndicat Alliance Police. Dans les trafics de drogue, vous avez des gamins qui participent à ces trafics parce qu'ils sont irresponsables. Les responsabiliser, c'est les protéger. Aujourd'hui, les rendre irresponsables, c'est les donner en pâture à ces adultes."

"Quand vous avez 11 ans ou 12 ans, et que vous vivez dans un certain environnement, est-ce que vous avez conscience de la gravité de vos actes ? Je ne pense pas, répond Sarah Massoud, juge des libertés et de la détention à Bobigny et membre du Syndicat de la magistrature. Il ne faut pas confondre sévérité et efficacité. Il faut prendre le temps avec les mineurs. On prend le temps avec nos gamins à la maison. L'éducation, ça prend du temps. C'est la même chose."

Mesures éducatives ou sanctions ?

Pour Sarah Massoud, "prendre des mesures éducatives, ce n'est pas ne rien faire. On peut très bien accompagner rapidement. Mais sanctionner rapidement ne donne rien. La preuve en est depuis 15 ans : on sanctionne et ça ne donne rien. Je n'excuse rien, et je ne nie pas que des mineurs commettent des actes graves. Mais aujourd'hui, la répression ne fonctionne pas."

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"Les accompagner, ce n'est pas les mettre en prison, nuance David-Olivier Reverdy. Mais les accompagner, c'est aussi les rendre responsables de leurs faits pour qu'ils aient le sentiment que la société n'accepte pas ce qu'ils ont commis. Cela éviterait le message lancé à cette jeunesse un peu perdue dans certains quartiers qu'ils sont irresponsables."

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