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Jihad : déchoir un Français de sa nationalité, un problème de droit

ÉCLAIRAGE - Réclamée par plusieurs personnalités politiques, la déchéance de la nationalité pour les jihadistes est actuellement très limitée.

Les membres d'un groupe djihadiste, en Syrie. (illustration)
Les membres d'un groupe djihadiste, en Syrie. (illustration)
Crédit : AFP
Romain Renner
Romain Renner

Le nombre important de jihadistes français au Moyen-Orient et le risque qu'ils représentent en cas de retour dans l'Hexagone inquiètent les responsables politiques. Ainsi sont-ils de plus en plus nombreux à réclamer un renforcement du droit concernant la déchéance de nationalité.

Les bi-nationaux, seuls concernés

Des membres du Front national, de l'UMP voire de l'UDI aimeraient voir les jihadistes perdre leur nationalité française. Une mesure extrêmement limitée à l'heure actuelle. Selon l'article 25 du Code civil, la déchéance de nationalité ne peut concerner qu'une personne disposant de la double-nationalité. L'article 15 de la déclaration universelle des droits de l'Homme confère en effet à chaque individu "le droit à une nationalité" et interdit de facto de faire d'une personne un apatride.

Un Français ne peut donc pas être déchu de sa nationalité. Les bi-nationaux sont, eux, protégés par l'article 25-1 du Code civil, la déchéance ne pouvant être prononcée que si les faits reprochés sont antérieurs à l'acquisition de la nationalité française ou dans le délai de dix ans à compter de ladite acquisition. Un délai porté à quinze ans si la personne visée par la procédure s'est rendue coupable d'un crime ou délit "constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou un acte de terrorisme".

Une seule déchéance prononcée depuis 2012

Le Code civil établit également qu'une déchéance de nationalité ne peut être prononcée que dans un délai de dix ans à compter de la perpétration des faits. Selon Bernard Cazeneuve, une seule déchéance de nationalité a été prononcée depuis 2012 mais n'avait rien à voir avec le terrorisme.

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"La Grande-Bretagne, quant à elle, en a prononcé une vingtaine contre ses propres jihadistes. C'est bien une question de volonté politique", réplique Éric Ciotti (UMP), dans les colonnes du Figaro. Le droit britannique ne donne toutefois pas beaucoup plus de libertés à la justice, la privation de nationalité s'appliquant également aux bi-nationaux.

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