INFO RTL - Refus d'obtempérer : condamnations, durée des peines de prison... En 2023, la justice a été plus rapide et plus sévère

La polémique sur le manque de sévérité et de rapidité de la justice qui a suivi la mort du gendarme Éric Comyn, fauché le 26 août par un chauffard ivre et multirécidiviste à la suite d'un refus d'obtempérer à Mougins (06), est relativisée par les statistiques récentes de la Chancellerie. Depuis 2016, les refus d'obtempérer sont à la fois punis plus lourdement, et les peines prononcées sont exécutées beaucoup plus rapidement. 

En 2023, 17.684 condamnations ont été prononcées pour refus d'un conducteur d'obtempérer à une sommation de s'arrêter (c'était 16.442 en 2016), dont 5.501 peines d'emprisonnement ferme, en totalité ou partie. D'une part le nombre moyen de mois de prison prononcé a grimpé de 6,3 à 8 mois depuis 2016. D'autre part, et c'est assez significatif, 61,3% de ces peines de prison ferme ont été mises à exécution immédiatement, au tribunal, c'est à dire juste après le prononcé du jugement, contre 35% en 2016. 

Cela veut dire que dans près de deux tiers des cas, quand une peine de prison ferme est prononcée contre un chauffard coupable d'un refus d'obtempérer, soit le condamné part directement en détention après l'audience, soit l'aménagement sous forme de la pose d'un bracelet électronique ou d'un régime de semi-liberté est décidé au tribunal, par les juges, au lieu d'attendre parfois plusieurs mois que la sanction ne soit mise en œuvre.

Pour le reste des peines fermes ou en partie fermes non exécutées immédiatement, les chiffres restent quasi-stables en 2023 : un an après le prononcé de la condamnation 81% des peines sont exécutées (contre 77% en 2016), et 91% après trois ans (idem en 2016). Les données sur les 10% de peines non exécutées après trois ans n'étaient pas disponibles auprès de la Chancellerie. 

Dans le cas du décès du gendarme Éric Comyn, pour lequel le suspect a été mis en examen pour homicide volontaire et refus d'obtempérer, le parquet de Grasse avait indiqué la semaine dernière que l'homme de 39 ans avait écopé en septembre 2023 d'un retrait de permis de 4 mois après une conduite en état d'ivresse mais que la sanction n'était toujours pas appliquée.