INFO RTL - Mohamed Amra convoqué devant une commission de discipline pénitentiaire pour son évasion

La procédure peut surprendre au vu de la gravité des faits concernés, une évasion qui a fait deux morts et trois blessés dans les rangs des surveillants pénitentiaires. La direction de la prison de Condé-sur-Sarthe a pourtant décidé d'appliquer immédiatement les règles communes de la détention à Mohamed Amra : le narcotrafiquant est convoqué devant une commission de discipline, mercredi 5 mars à 14 h30, pour les faits d'évasion du 14 mai 2024, selon les informations de RTL. 

Incarcéré depuis le 26 février dans ce centre pénitentiaire qui compte parmi les plus sécurisés de France, le détenu a été entendu dès le lendemain, 27 février, sur l'évasion. Mohamed Amra a alors gardé le silence. La commission de discipline constitue l'étape suivante avant d'éventuelles sanctions - qui n'ont aucun lien avec la procédure pénale et la peine de perpétuité encourue par le trafiquant. 
La commission doit se tenir au sein même de la détention, à Condé-sur-Sarthe.

Sur le papier, les faits du 14 mai constituent en effet toute une série d'infractions au code pénitentiaires du 1ᵉʳ degré, c'est-à-dire les plus graves, dont l'évasion et les violences physiques à l'égard des surveillants. Elles sont passibles de sanctions qui vont de la privation des activités sportives ou culturelles à la mise en cellule disciplinaire, autrement dit au mitard, pendant une période de 30 jours au maximum. Une séparation physique au cours des parloirs, pour une période de quatre mois, peut être également prononcée, mais Mohamed Amra n'a obtenu aucun permis de visite à ce jour.

Il n'y a aucune nécessité ni urgence d'aucune sorte à convoquer mon client devant une commission de discipline.

Me Lucas Montagnier, l'un des avocats de Mohamed Amra, contacté par RTL

Placé à l'isolement le plus strict et classé "détenu particulièrement surveillé", Mohamed Amra ne devrait pas connaître un changement majeur de son régime de détention, mais la décision de la commission peut également servir dans le futur à annuler d'éventuels crédits de réduction de peine dont il aurait par hypothèse pu bénéficier.

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L'un des avocats de Mohamed Amra, Lucas Montagnier, contacté par RTL s'étonne de la convocation : "Il n'y a aucune nécessité ni urgence d'aucune sorte à convoquer mon client devant une commission de discipline d'autant que seuls les juges d'instruction chargés de l'enquête pénale disposent des preuves permettant de juger ce dossier". L'avocat compte demander le renvoi de l'audience.

"Il y a une série de fautes disciplinaires évidentes, il n'y a aucune raison d'attendre pour les sanctionner", commente pour sa part une source judiciaire.

La procédure la plus importante se poursuit, à savoir l'information judiciaire menée par les juges de la JUNALCO, (Juridiction nationale de lutte contre la criminalité organisée), dans laquelle 19 personnes dont Mohamed Amra ont été mises en examen. Elle aboutira d'ici plusieurs mois - voire années - à un procès aux assises devant lesquelles le fugitif et ses complices présumés devront répondre de leurs crimes.      

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