Heures supplémentaires : les cadres y ont-ils droit ?

Dans l'imaginaire collectif, le cadre, c'est le super salarié, celui qui ne compte pas ses heures. Mais n'oublions pas que le cadre reste un salarié comme les autres et en tant que tel, les cadres ne sont pas exclus de la législation sur la durée du travail. Néanmoins, les cadres restent une catégorie professionnelle particulière. Il existe un régime juridique qui leur est applicable, plus adapté à l'exercice de leurs fonctions, et notamment à l'autonomie qui est très souvent afférente à leur fonction. 

L'Organisation internationale du travail définit le cadre comme celui qui a acquis "un niveau d'enseignement supérieur" ou possède une "expérience reconnue" et qui exerce "des fonctions à caractère intellectuel prédominant impliquant un niveau de responsabilité relativement élevé". En clair, le cadre est généralement le salarié qui bénéficie d'une réelle autonomie dans l'organisation de son emploi du temps.

Comme tout salarié, le cadre dispose d'un contrat de travail. La Loi Aubry I du 19 janvier 2000 est ainsi venue créer un système spécifique instituant les forfaits, en heures et en jours.

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