2 min de lecture Faits divers

Grenoble : condamné à deux mois de détention à domicile après avoir violé le confinement

C'est la première fois que le tribunal judiciaire de Grenoble condamne une personne pour le délit de violation réitérée du confinement et la première fois aussi qu'il utilise la peine de détention à domicile.

Un contrôle de l'attestation de déplacement dérogatoire dans le cadre du confinement en France le 23 mars à Lille
Un contrôle de l'attestation de déplacement dérogatoire dans le cadre du confinement en France le 23 mars à Lille Crédit : DENIS CHARLET / AFP
Sarah Ugolini
Sarah Ugolini
et AFP

À situation exceptionnelle, sanction exceptionnelle. Un récidiviste des règles du confinement, mises en place le 17 mars, vient d'être condamné à une sanction inédite ce mardi 31 mars : deux mois de détention à domicile sous bracelet électronique. En effet, c'est la nouvelle peine à laquelle a été condamné un jeune homme d'à peine 20 ans par le parquet de Grenoble.

Il était jugé en comparution immédiate pour avoir violé à quatre reprises les règles du confinement décrétées par le gouvernement afin de lutter contre la propagation du coronavirus. 

Il a écopé de deux mois de détention à domicile sous surveillance d'un bracelet électronique pour ce délit créé par la loi d'urgence sanitaire, dont la condamnation peut aller jusqu'à six mois d'emprisonnement et 3.750 euros d'amende.

C'est la première fois que le tribunal judiciaire de Grenoble condamne une personne pour le délit de violation réitérée du confinement et la première fois aussi qu'il utilise la peine de détention à domicile, mesure qui fait partie de la réforme des peines entrée en vigueur le 24 mars, le même jour que l'état d'urgence sanitaire.

"Il sera en quelque sorte confiné après le confinement"

Éric Vaillant, procureur de la République à Grenoble
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"Il sera en quelque sorte confiné après le confinement", a résumé le procureur de la République à Grenoble, Éric Vaillant. Si ce contrevenant était "à nouveau contrôlé malgré son passage devant le tribunal aujourd'hui, il sera à nouveau poursuivi et le parquet demandera de l'emprisonnement ferme avec placement en détention", a ajouté le procureur.

Des travaux d'intérêt général pour un jeune parisien

À Paris également, un homme de 22 ans a été condamné ce mardi 31 mars à 105 heures de travaux d'intérêt général après avoir été placé en garde à vue à son sixième contrôle pour non-respect du confinement. Des mesures fortes destinées à assurer le respect du confinement et responsabiliser les Français.

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