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Les forces de secours sont encore en cours d'intervention, dans la rue de Trévise (IXe arrondissement de Paris), samedi 12 janvier 2019
Crédit : Thomas SAMSON / AFP
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Le procès de l'explosion accidentelle au gaz d'un immeuble de la rue de Trévise s'est ouvert ce mardi 20 octobre à Paris, près de huit ans après les faits. Le drame avait tué quatre personnes, fait 200 blessés et 400 sinistrés, en janvier 2019, dans le IXe arrondissement de la capitale.
Deux personnes morales, le syndic de la propriété ainsi que la mairie de Paris, sont poursuivies pour homicide et blessures involontaires ainsi que pour destruction. Face à elles, quelque 200 parties civiles. Le procès doit durer sept semaines. Depuis le début, les deux prévenus contestent toute responsabilité dans cette affaire. Ils risquent jusqu'à 225.000 euros d'amende.
Les faits remontent au 12 janvier 2019. Ce jour-là, le trottoir s'affaissait devant le numéro 6 de la rue de Trévise, à deux pas des Grands Boulevards. Cet affaissement a entraîné la rupture d'une canalisation de gaz à l'origine de l'explosion meurtrière. Or, la ville n'a pas diligenté les investigations nécessaires pour rechercher les causes de cet affaissement. Tels sont les présupposés des juges, qui soulignent que la mairie n'a pas non plus mené les travaux suffisants.
De son côté, le syndic de copropriété a tardé "à faire procéder à la réparation du collecteur d'eaux usées de l'immeuble", alors qu'il était informé "dès le 25 novembre 2015" d'une fuite, selon l'ordonnance des juges d'instruction qui avaient renvoyé les deux personnes morales devant le tribunal correctionnel.
"Les écoulements d'eau dans la terre ont nécessairement contribué à fragiliser le terrain" et sont "la seule cause possible" de l'affaissement : "le sol ne remplissait plus sa fonction et ne soutenait plus la canalisation de gaz qui s'est rompue net sous son poids par une unique rupture transversale générant une importante fuite de gaz souterraine", avaient poursuivi les magistrats instructeurs.
Les investigations se sont appuyées sur deux rapports d'expertise fin 2019 et 2020, puis une contre-expertise en 2023. D'autres expertises ont également été réalisées dans la procédure civile de l'affaire, avec des conclusions parfois divergentes : un expert a par exemple suggéré, dans le volet civil, la responsabilité de GRDF, alors que le gazier n'a pas été inquiété pénalement - l'entreprise s'est elle-même constituée partie civile.
Les débats s'annoncent donc techniques, alors que les experts de la procédure civile ne sont pas d'accord avec ceux cités dans la procédure pénale. Un désaccord dont les avocats de la défense devraient se saisir.
Le deuxième enjeu du procès concerne les victimes, alors qu'un grand nombre d'entre elles n'ont toujours pas été indemnisées à hauteur des pertes subies. Incapacité de travail, mutilation, perte de logement... les conséquences sont nombreuses. Alors que les 20 millions d'euros promis par la mairie de Paris n'ont été débloqués qu'à partir de 2022, 9 millions d'euros n'ont pas encore été distribués. Si environ 200 victimes ont été indemnisées, 34 personnes attendent toujours leur versement.
À noter également, les débats du tribunal correctionnel seront diffusés en différé sur une web radio réservée aux victimes. Ce rare dispositif est déployé en raison du grand nombre de personnes concernées par l'issue du procès. Dans le passé, seuls les procès des attentats du 13 novembre 2015, de Nice et du Mediator avaient fait l'objet d'une telle mesure.
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