INFO RTL - Mort de Sefa à Élancourt : une ordonnance de non-lieu a été rendue, les parties civiles font appel

Après trois ans d'instruction judiciaire, une décision de non-lieu a été rendue dans la mort de Sefa à Élancourt (Yvelines), selon les informations de RTL. Les parties civiles ont annoncé faire appel. Celui-ci sera examiné par la Chambre de l'instruction de Versailles le 15 octobre prochain. "Dès les premières heures de ce dossier, le récit policier a été celui d'un accident inévitable, considérant qu'un enfant de 16 ans percuté par une voiture de police était le seul responsable de sa propre mort", réagissent Me Helin Kose et Me Pierre Vinot, avocats de l’oncle de la victime, auprès de RTL. 

Et de regretter : "À aucun moment l'instruction n’a tenté de questionner la véracité de ce récit, à aucun moment les fonctionnaires concernés n’ont été interrogés pour rendre compte de leur action. Ce non-lieu traduit une absence totale de recherche de la vérité. Il n'est pas à la hauteur de la gravité des faits."

Collision mortelle

Les faits remontent au 6 septembre 2023. À Élancourt, vers 18h20, un accident de la route survient. Sont impliqués deux véhicules de police, et un scooter piloté par Sefa S., 16 ans. Selon le récit des policiers, Sefa S. a d'abord commis un refus d'obtempérer. Un équipage de trois policiers a en effet voulu contrôler ce jeune homme sans casque, le visage en partie dissimulé par un tour de cou, désigné comme faisant des "roues arrière" dans le quartier. 

À la vue des policiers, le jeune homme fuit, n'hésitant pas à rouler "à vive allure", sur une piste cyclable. "Il était ensuite suivi à distance par un véhicule sérigraphié, avant de percuter un autre véhicule sérigraphié qui sortait du parking d'une résidence", écrivent les deux juges d'instruction dans leur ordonnance de non-lieu, que RTL a pu consulter. 

À l'intersection de l'avenue de Villedieu et de la rue Daguerre, le deux-roues entre en collision avec la deuxième voiture de police, qui roule au pas, à un peu plus de 30 km/h selon une expertise menée par la suite. Les deux équipages de police sortent alors de leurs véhicules pour faire un massage cardiaque à Sefa S., inconscient au sol. Sefa S. mourra le lendemain, à l'hôpital Beaujon de Clichy. Deux enquêtes ont été immédiatement ouvertes, dont une à l'IGPN.

Aucune mise en examen

Les deux policiers au volant des deux véhicules sérigraphiés impliqués ont été placés en garde à vue. Le policier qui conduisait le véhicule percuté a dit n'avoir pas vu le deux-roues, car "une haie l'empêchait de le voir". Il pense par ailleurs que le jeune homme n'a pas vu sa voiture arriver car il semblait, selon lui, regarder derrière lui la voiture de police qui le poursuivait. 

Selon le conducteur de la première voiture de police, "ils n'avaient pas pris en charge le deux-roues mais le suivaient à distance", sans le "pousser à la faute". Les trois autres policiers impliqués ont été auditionnés, et ont confirmé les propos tenus par leurs collègues. 

Une information judiciaire contre X, pour "homicide involontaire par conducteur de véhicule terrestre à moteur" a été ouverte quelques jours après le drame, information judiciaire dans laquelle aucun des policiers n'a été mis en examen, ni même placé sous le statut de témoin assisté. La justice a ainsi considéré qu'il n'y avait pas d'indices graves ou concordants à l'encontre des cinq policiers. 

Une expertise menée dans le cadre de l'instruction montre en effet que la voiture de police derrière la victime suivait le motocross rouge "à une vitesse raisonnable". Par ailleurs, selon les experts, "aucune faute" ne pouvait être imputée au conducteur de la deuxième voiture, celle qui a été percutée.

Un "choc volontaire" pour l'oncle de la victime

De son côté, l'oncle de la victime, qui s'est constitué partie civile dans le cadre de l'information judiciaire, a dit estimer que le "choc était volontaire", et même qu'il s'agissait "d'un piège". D'après l'analyse des deux magistrates en revanche, "il n'existe pas d'élément permettant de démontrer l'existence d'une faute des policiers en lien de causalité avec le décès de la victime", est-il écrit dans l'ordonnance de non-lieu émise en juin 2026.

Pour Me Helin Kose, avocate de l'oncle de Sefa S. qui conteste le non-lieu au nom de son client, la décision des juges omet "la responsabilité indirecte" de la première voiture de police, celle qui a tenté de contrôler puis suivi la victime avant le choc. Selon l'avocate qui cite les instructions départementales données aux policiers, les courses poursuites doivent être réservées aux infractions d'une "exceptionnelle gravité", pas aux refus d'obtempérer.

Plus largement, les parties civiles demandent que l'information judiciaire, incomplète selon eux, soit rouverte afin d'auditionner comme témoins, par exemple, les policiers impliqués, de procéder à des expertises psychologiques sur ces derniers, et de réaliser notamment une contre-expertise en accidentologie afin de contester les conclusions de la première. Réponse à la Chambre de l'instruction de Versailles le 15 octobre.

L’actualité par la rédaction de RTL dans votre boîte mail.

Grâce à votre compte RTL abonnez-vous à la newsletter RTL info pour suivre toute l'actualité au quotidien

Je créé mon compte Se connecter

S’abonner à la Newsletter RTL Info