Doubs : une enquête ouverte après 20 morts suspectes dans Ehpad

Des soupçons et des questions à Pontarlier. Une enquête en "recherche des causes de la mort" a été ouverte par le parquet de Besançon après le décès suspect de vingt pensionnaires d'un Ehpad.

"J'ai décidé d'ouvrir une enquête pour recherche des causes de la mort, après une surmortalité de patients constatée dans cet établissement", a expliqué à l'AFP le procureur de la république de Besançon Etienne Manteaux. 

Les dossiers de vingt résidents décédés à l'Ehpad du Larmont (Doubs) ont été saisis jeudi 14 février, par les enquêteurs de la police judiciaire de Besançon et un médecin légiste va être désigné pour étudier chaque cas, a-t-on précisé. 

L'enquête devra déterminer s'il y a eu un usage excessif du midazolam, un puissant hypnotique sédatif utilisé dans les processus de fin de vie, dans le traitement des patients. "Y-a-t-il eu ou non euthanasie ? Si c'est le cas, a-t-elle eu lieu dans le cadre de la loi Leonetti", s'est interrogé le procureur. 

Le cadre de la loi Leonetti sur la fin de vie est très précis

Etienne Manteaux, procureur de la république de Besançon

"Le cadre de la loi Leonetti sur la fin de vie est très précis. Il autorise l'utilisation de certaines molécules dans un protocole associant la famille du patient en fin de vie et nécessite toujours un double avis médical, en vue de la prise d'une décision", a poursuivi le magistrat. 

L'enquête a été confiée à l'antenne de la police judiciaire de Besançon, co-saisie avec le commissariat de Pontarlier. Un médecin de l'Ehpad a été mis à pied à titre conservatoire, comme c'est l'usage dans ce type de procédure, a indiqué une source proche du dossier.