Dominique Pelicot : des scellés perdus vont-ils lui permettre d'échapper à un procès pour meurtre ?

Des scellés perdus vont-ils permettre à Dominique Pelicot d'échapper à un procès pour meurtre ? L'avocate de la famille de Sophie Narme a écrit au garde des Sceaux Gérald Darmanin pour qu'il ordonne une inspection afin de retrouver des scellés qui ont disparu. Dominique Pelicot est mis en examen pour meurtre dans ce dossier, une affaire qui date de 1991

Dans ces scellés, il y a notamment les vêtements de Sophie Narme et la ceinture utilisée par le meurtrier pour l'étrangler. L'espoir serait donc de pouvoir isoler une trace ADN, ce qui permettrait d'incriminer définitivement Dominique Pelicot ou au contraire de l'innocenter puisque l'homme de 72 ans nie toujours les faits.

Dans les affaires criminelles, les scellés sont conservés dans les sous-sols des tribunaux ou dans des sites dédiés pour les plus volumineux, comme les voitures, par exemple. Il faut bien se rendre compte de la masse que cela représente : il y a chaque année environ 500.000 pièces à conviction saisies. Cela prend de la place et la justice n'a pas toujours les moyens de bien les trier, de bien les conserver. 

Le délai de conservation des scellés augmenté à minimum 10 ans

Cela fait des années que les avocats spécialisés dans les cold cases dénoncent des locaux insalubres aux airs de capharnaüm quand ces scellés ne sont pas purement et simplement détruits pour faire de la place sur les étagères. 

Le délai pour détruire ces scellés a enfin été rallongé. Aujourd'hui, toute destruction est interdite pendant 10 ans après la prescription. Avant, c'était seulement 6 mois après un classement sans suite par exemple. 

Et puis la création d'un pôle cold cases a redonné espoir à toutes les familles de victimes puisque les scellés de toutes ces affaires sont rapatriés à Nanterre.