Sept personnes ont été mises en examen, dont six pour "complicité d'assassinat en lien avec une entreprise terroriste." Parmi elles, on compte deux collégiens de 14 et 15 ans accusés d'avoir désigné Samuel Paty à son assassin en échange d'argent. Tous deux ont été placés sous contrôle judiciaire dans l'attente de leur procès.
La juge a expliqué à l'un des jeunes hommes, celui qui avait passé 2 heures avec le terroriste et avait accepté de l'argent en échange d'informations sur Samuel Paty, que c'était du "donnant-donnant", selon une source proche du dossier. Le collégien ne sera pas mis en prison avant son procès à condition de respecter strictement son contrôle judiciaire.
Dans le cadre de ce contrôle, le collégien a interdiction de revenir dans les Yvelines et le Val-d'Oise. Il ne doit pas entrer en contact avec les protagonistes du dossier. Il a interdiction de quitter le territoire national. Sa famille en dehors des Yvelines et du Val-d'Oise est en droit de l'accueillir.
Dans l'attente de son procès, il devra avoir un suivi psychologique très régulier et un suivi du service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP). Il devra rendre compte de ces suivis. Il est dans l'obligation de répondre aux convocations des juges.
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