2 min de lecture Bernard Tapie

Arbitrage Tapie : le plan de remboursement rejeté par la justice

Le tribunal de commerce de Paris a converti cette procédure en un redressement judiciaire des sociétés de Bernard Tapie, actionnaire majoritaire de "La Provence".

Bernard Tapie le 27 septembre 2018 à Liège, en Belgique
Bernard Tapie le 27 septembre 2018 à Liège, en Belgique Crédit : Emmanuel DUNAND / AFP
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Eléanor Douet
et AFP

Le tribunal de commerce de Paris a rejeté vendredi 18 janvier le plan de sauvegarde des sociétés de Bernard Tapie, dont dépend le remboursement des centaines de millions d'euros accordés en 2008 dans un arbitrage qui lui vaut un procès en correctionnelle en mars à Paris, selon le jugement consulté par l'AFP.

Par conséquent, le tribunal a converti cette procédure en un redressement judiciaire des sociétés GBT (Groupe Bernard Tapie) - actionnaire majoritaire de La Provence - et FIBT (Financière Immobilière Bernard Tapie), qui détient notamment l'hôtel de Cavoye, résidence parisienne des époux Tapie.

Fin 2015, Bernard Tapie a en effet été condamné par la cour d'appel de Paris à rembourser les quelque 404 millions d'euros accordés dans un arbitrage, dont 45 millions d'euros au titre du préjudice moral. Cette sentence privée, censée solder son litige avec le Crédit lyonnais né en 1994 dans l'affaire de la revente d'Adidas, a été ensuite jugée frauduleuse et annulée par la justice.

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Nouvelle période d'observation de 6 mois

Mais quelques jours avant sa condamnation à rembourser prononcée le 3 décembre 2015, l'homme d'affaires avait placé ses sociétés en sauvegarde, rendant ses actifs inaccessibles aux créanciers, en premier lieu le Consortium de réalisation (CDR), chargé du passif du Crédit Lyonnais.

La décision du tribunal vendredi ouvre désormais une nouvelle période d'observation de six mois, que le camp Tapie entend mettre à profit pour présenter un plan de redressement. "D'ici là, nous y verrons plus clair sur le montant du passif" - les dettes de l'ancien ministre faisant l'objet de contestations non tranchées - "et sur les fonds saisis dans le cadre de la procédure pénale qui doivent être utilisés pour rembourser", fait-on savoir dans l'entourage de l'homme d'affaires.

"Ceci retarde le paiement des créances dues au CDR, alors même que Bernard Tapie souhaite le faire depuis plusieurs mois", ajoute-t-on.

Tapie peut-il tenir ses engagements ?

Le tribunal a pris cette décision, le plan "ne présentant pas une possibilité sérieuse pour les entreprises d'être sauvegardées". "M. Bernard Tapie ne sera pas en situation de tenir les engagements qu'il a pris", estime encore le tribunal. Les évaluations des actifs de GBT et FIBT sont "très optimistes" et "supérieurs aux estimations de l'expert pourtant choisi par M. Bernard Tapie", note le juge.

Après le rejet d'une première mouture par la justice l'an dernier, l'ancien patron de l'Olympique de Marseille, 75 ans, avait proposé un nouveau plan étalant le remboursement de sa dette sur six ans, dont la moitié payée les deux dernières années. 

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